Quelles sont les conditions d’opposabilité d’un modificatif au règlement de copropriété pour l’acquéreur d’un lot ?

Pour rappel, le règlement de copropriété est un document écrit définissant les règles de fonctionnement de l’immeuble et précisant les droits et les obligations des copropriétaires et de leurs locataires.

Pour être opposable aux tiers, toute modification du règlement de copropriété doit être publiée au service de la publicité foncière, qui collecte et archive tous les textes sur les immeubles et leurs propriétaires.

Depuis 2011, la publication d’une modification du règlement de copropriété nécessite qu’elle soit reçue en la forme authentique, c’est-à-dire rédigée ou cautionnée par un notaire.

Toutefois, en pratique, il n’est pas rare que des copropriétaires adoptent des résolutions visant à modifier le règlement de copropriété sans pour autant les publier au service de la publicité foncière.…