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ABUS N° 3077 – « CITYA ou l’Inaptitude professionnelle »

ABUS N° 3077 – « CITYA ou l’Inaptitude professionnelle »

 

Un adhérent nous adresse ce témoignage concernant CITYA. Sans commentaire…

 

« Objet : Citya: Inaptitude professionnelle (1)

 Bonjour,

 Ci-joint copie du PV d’une l’AG annuelle récente et de la feuille de présence de ladite AG. 

 

La société X est un copropriétaire de la première heure.

Les frères G…., en sont les représentants légaux.

 Aux termes du PV de cette AG, la société X est mentionnée absente, non représentée et par conséquent réputée défaillante aux différents votes et la feuille de présence n’est pas signée par le représentant de la société X .

 Or, M. G….. a été élu scrutateur à l’unanimité des copropriétaires présents ou représentés !

 Sur la feuille signée par les deux scrutateurs, la signature de M. G….. est celle figurant sous la mention Le (s) Scrutateur(s).

 Cette feuille de présence n’est pas conforme aux dispositions d’ordre public de l’article 14 du décret du 17 mars 1967, à savoir que le domicile de chaque copropriétaire et, le cas échéant, de son mandataire n’y est pas indiqué et qu’elle n’est pas certifiée exacte par le président de l’assemblée.

 Elle énonce que 35 copropriétaires sont présents ou représentés alors qu’elle comporte 37 signatures.

Insistons sur le fait que les énonciations du PV et celles de la feuille de présence sont contradictoires:

  1. en premier lieu quant au nombre des copropriétaires présents ou représentés, savoir 37 pour le PV et 35 pour le feuille de présence ;

  2. en second lieu quant au nombre des millionièmes totalisés par les copropriétaires présents ou représentés, savoir 685.501 pour le PV et 664.363 pour la feuille de présence (après raturage par deux fois).

 M. ……,  a été également élu membre du conseil syndical, belle performance pour le  représentant légal d’une personne morale copropriétaire réputée défaillante à tous les votes puisque absente et non représentée !

 

Cerise sur la gâteau, c’est l’assemblée générale qui a élu le président du conseil syndical méconnaissant ainsi les dispositions impérative de la loi du 10 juillet 1965.

 Comme l’a déclaré le directeur général du groupe Citya, M. Frédéric CHAMINADE dans la Lettre de la maison des cadres d’Indre-et-Loire, Citya a basé ses partenariats sur l’éthique et le professionnalisme de ses collaborateurs.

 Ce bel exemple de professionnalisme ne relève-t-il pas de votre rubrique abus Citya ou l’illégalité permanente !

 Cordialement ».

 

 

 

 

 

 

 

 

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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