Les variables comprises dans le forfait de base se comptabilisent par date anniversaire

Bien que le contrat-type de syndic soit entré en vigueur depuis plus de dix ans, il relève encore des subtilités qu’il est important de rappeler surtout du fait que de nombreux syndics les utilisent à leur profit.

Il s’agit notamment de la comptabilisation des variables comprises dans le forfait de base.

Voyons cela de plus près.

 I – Des variables renouvelées annuellement

Le contrat-type de syndic prévoit trois variables qui sont incluses dans les honoraires du forfait de base.

Il y a :

• le nombre de visites de l’immeuble que doit assurer le syndic,
• le créneau horaire et la durée de la tenue de l’assemblée générale,
• le nombre de réunions entre le conseil syndical et le syndic.

Ces prestations doivent être…