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LAMY, révoqué, prend illégalement ses honoraires jusqu’à la fin du mandat théorique

23.11.11

2921

LAMY, révoqué, prend illégalement ses honoraires jusqu’à la fin du mandat théorique

Nouveau cas de « syndic au-dessus-des-lois » qui se fait justice soi-même.

Un cabinet LAMY – Cabinet LECOURBE à Paris – révoqué en cours de mandat par des copropriétaires mécontents pour fautes et carences multiples – décide de prélever dans la caisse (avant restitution des fonds à son successeur) 4 640 € d’honoraires « théoriques » (ceux qui auraient été dus si LAMY n’avait pas été révoqué)

LAMY oublie deux choses :

les « mandats » (de syndic, comme en général) sont révocables à tout moment ;
si le mandataire estime cette rupture « abusive » et « préjudiciable » il doit saisir un juge, non se servir dans la caisse avant de partir.

Est-il vraiment si difficile de respecter la loi et, éventuellement, les copropriétaires ?

Nos adhérents n’ont pas l’intention de se laisser faire :

leur nouveau syndic a exigé la restitution de ces honoraires ;
ils ont saisi le FNAIM…
et l’ARC.

Ils sont décidés à aller jusqu’au bout car il est impossible de laisser les syndics « sanctionner » financièrement de façon illégale et abusive des copropriétaires qui les ont révoqué pour raisons légitimes et sérieuses.

Encore une fois si ces syndics ne sont pas d’accord, il existe des tribunaux pour le dire.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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