Journée écolière – Inscription | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

ABUS 3439 Un drôle d’administrateur judiciaire…

ABUS 3439 Un drôle d’administrateur judiciaire…

 
 
Nous avons peine à y croire. Une adhérente nous a adressé la convocation envoyée par un administrateur « judiciaire » nommé par le tribunal de Toulon, S. BAIXE-RIVOLET.
 
Nous présentons ci-dessous un aperçu de la situation.
 
I. Un retard de neuf mois sur une mission de quatre mois…
 
  • Voici le début de la convocation adressée par l’administrateur judiciaire : « En exécution de l’ordonnance rendue le 30 mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de TOULON, qui vous a été notifiée le 8 juin 2012 [Note de l‘ARC : oui, 2012 – douze], j’ai l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale du syndicat principal de la copropriété L……, le vendredi 31 mai 2013 à 15h00 ».
 
  • L’administrateur a été nommé par le tribunal le 30 mars 2012 pour une durée de… quatre mois.
 
  • Or ce n’est que le 24 avril 2013, soit neuf mois après la fin de son mandat théorique que l’administrateur convoque : sans un mot d’explication. D’autre part les copropriétaires n’ont reçu aucune notification concernant le prolongement de cette mission.
C’est sans doute ce qu’on appelle le respect du copropriétaire. Par ailleurs la convocation recèle quelques perles qui donnent froid dans le dos :
 
  1. L’administrateur ne prévoit pas de résolution « dispensant » le syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé, mais une résolution autorisant le syndic à en ouvrir un : or, cela fait exactement treize ans que la loi a été modifiée sur ce point. Visiblement personne n’a osé en informer notre « maître en droit ».
 
  1. L’administrateur présente quatre candidats syndics dans la convocation, mais se trompe de montant d’honoraires pour trois d’entre eux (honoraires aimablement ramenés à …… pour ces trois là,  à dix voire treize fois moins que la réalité…).
 
  1. Par ailleurs, l’administrateur veut faire voter une nouvelle grille de charges  communes générales pour un équipement, sans s’apercevoir que l’équipement en question appartient à un syndicat secondaire…
 
On croit rêver !
 
Malheureusement ceci n’est pas une exception et nous constatons trop souvent cet « approximatisme » (pour rester courtois) en cas de nomination d’administrateurs judiciaires soi-disant spécialisés et toujours très coûteux.
 
Conclusion
 
Rappelons aux copropriétaires médusés, voire scandalisés, consternés qu’il existe un bon moyen pour eux de sanctionner ce genre d’« approximations » : contester l’ordonnance de taxes qui sera émise par le juge concernanr les honoraires de cet… vous avez dit « administrateur ».
 
C’est – malheureusement – le seul langage que certains connaissent.
 

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.