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ABUS 3470 IMMO de France : augmentation illégale des honoraires

ABUS 3470 IMMO de France :
augmentation illégale des honoraires
 
 
Voici un nouvel exemple de ce qu’un grand syndic peut se permettre.
 
I. L’histoire
 
  • Une copropriété de 6 lots s‘est laissée imposer un contrat de trois ans.
 
  • Ce contrat court jusqu’en septembre 2014.
 
  • Il y a peu le syndic a demandé aux copropriétaires une augmentation de ses honoraires de 66 %.
 
  • Questions des copropriétaires : « Pourquoi » ?
  • Réponse : « Parce que ».
  • « Ha bon ! ».
 
II. Que faire ?
 
IMMO de France se croit très fort.
 
Hé bien non.
 
Cette augmentation très excessive constitue une modification substantielle du contrat, les copropriétaires peuvent donc la REFUSER, car il y a rupture unilatérale d’une des clauses essentielles du contrat.
 
Dès lors si IMMO de France maintient sa demande, c’est à IMMO de France qu’il appartient de démissionner, démission qui doit – selon son contrat – aller de pair avec la convocation d’une assemblée générale permettant d’élire un successeur.
 
Mieux : un copropriétaire peut se faire élire en tant que syndic bénévole à l’assemblée générale entérinant la démission d’IMMO de France pour reconvoquer valablement une assemblée générale qui élira un nouveau syndic.
 
Et voilà comment échapper aux mauvais coups d’un grand syndic.
 
.
 

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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