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L’administrateur provisoire prend en charge le rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété

La législateur a  prévu la possibilité pour un juge peut placer le syndicat des copropriétaires sous administration provisoire. Cette procédure exceptionnelle vise à rétablir une gestion normale et à mettre en œuvre les mesures de redressement nécessaires ai redressement de la copropriété.

L’administration provisoire prévue à l’article 29-1 peut être décidée lorsque l’équilibre financier du syndicat des copropriétaires est gravement compromis et/ou  lorsque celui-ci ne peut plus assurer la conservation de l’immeuble. Le président du tribunal judiciaire désigne alors un administrateur chargé de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété. Les articles 29-1, 29-2 et 29-3 à 29-5 de la loi du 10 juillet 1965 encadrent ces missions.

Le juge lui confie tous les pouvoirs…

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