Mise à jour du règlement de copropriété
L’ARC Nationale met à la disposition de ses adhérents une équipe de 8 juristes experts en droit de la copropriété qui sont des anciens avocats, notaires, gestionnaires, chercheurs permettant d’analyser le règlement de copropriété.
L’ARC vous propose une prestation assurée par un avocat qui consiste à auditer le règlement de copropriété afin de déterminer s’il doit être mis à jour pour se conformer aux exigences de la loi 3DS et le cas échéant procéder aux évolutions nécessaires.
- La conformité du règlement
- La définition des parties communes et privatives
- L’identification des parties communes spéciales
- Les parties communes à jouissance privative
- La répartition des charges
- La destination de l’immeuble et l’usage des lots
- Les clauses obsolètes, ambiguës ou potentiellement illicites
- Les modifications à soumettre à l’assemblée générale
Les consultations
Les consultations sont proposées sur rendez-vous pour un délai d’1 heure avec notre juriste expert en règlement de copropriété.
Du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.
Le rendez-vous se prend directement sur l’espace réservé de l’adhérent, à l’accueil de l’ARC Nationale en physique ou par téléphone au 01.40.30.12.82
En physique
En visio
Par téléphone
Par email
Modalités d’audit du règlement de copropriété
Réservée exclusivement aux adhérents de l’ARC Nationale
Pour formuler toute question sur votre règlement de copropriété , il vous suffit de remplir ce formulaire et vous serez recontacter par l’un de nos juristes.
Expertise ARC sur les règlements de copropriété
La jurisprudence relative aux assurances en copropriété précise les règles applicables aux garanties, aux sinistres, aux responsabilités et aux obligations d’assurance du syndicat des copropriétaires.
Dégâts des eaux, dommages aux parties communes, recours entre assureurs, déclaration de sinistre ou refus de garantie : les décisions analysées par l’ARC apportent des repères utiles pour sécuriser la protection de l’immeuble et défendre les intérêts des copropriétaires.
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Nos avantages
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Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.
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