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La jurisprudence relative à la définition des parties communes et privatives en copropriété précise la nature juridique des différents éléments de l’immeuble et les règles applicables à leur usage, leur entretien et leur responsabilité. Balcons, fenêtres, canalisations, terrasses, équipements ou éléments de structure : les décisions analysées par l’ARC permettent de déterminer les droits et obligations de chacun ainsi que la répartition des coûts liés aux travaux et réparations.
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