Puis-je démissionner de mon mandat de conseil syndical ?

La coupe est pleine ! Vous souhaitez démissionner de votre mandat de conseil syndical pour divergence d’opinion, incompatibilité d’humeur ou tout simplement pour voguer vers de nouveaux horizons, mais vous vous demandez comment mettre fin à ce mandat ?

Sachez qu’il s’agit bien d’une liberté individuelle dont il est facile d’user, mais qui affecte le fonctionnement de l’ensemble du conseil et emporte des conséquences collectives.

I – La liberté de démissionner

Contrairement au syndic dont le départ est encadré par le contrat-type et les usages professionnels, il n’existe dans les textes légaux aucune procédure de démission pour les conseillers syndicaux. Ainsi, ni la loi du 10 juillet 1965 ni le décret du 17 mars 1967 ne traitent des modalités de…