Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

ABUS N° 4429 : Charles Baumann, toujours les mêmes abus en matière d’honoraires travaux

Décidemment, il y a certains syndics qui doivent être particulièrement durs de la feuille.

C’est simple, nous avons beau écrire cent fois les mêmes abus, nous avons toujours les mêmes syndics qui réitèrent les mêmes pratiques.

Néanmoins, sans le vouloir, ils agissent dans l’intérêt de l’ARC qui a alors plus de facilités à expliquer aux pouvoirs publics que tant que les obligations légales et réglementaires des syndics ne seront pas assorties de sanctions les textes serviront uniquement à caler les armoires des cabinets.

A ce titre, voyons comment le cabinet Charles Baumann libelle sa demande d’honoraires de suivi de travaux :

4428

Voyons donc les nombreuses illégalités que constitue cette résolution.

I. Des honoraires imposés

Ce cher syndic s’appuie sur l’article 18-1 A pour imposer ses honoraires.

Or, justement, la loi a prévu que les honoraires de suivi de travaux soient votés en assemblée générale pour que s’entame un débat entre le syndicat des copropriétaires et le syndic sur les honoraires qu’il est en droit de recevoir.

Ainsi, la loi ne prévoit nullement que le syndic puisse imposer unilatéralement ses honoraires en considérant que le syndicat des copropriétaires n’a « que à prendre connaissance » du pourcentage que le syndic facture.

D’ailleurs, l’article 18-1 A (et non 18-1, comme l’indique le syndic dans sa résolution) précise bien que le syndic soumet à l’assemblée générale sa rémunération, impliquant qu’il ne peut pas l’imposer.

II. Deux rémunérations pour une même opération

Ce syndic réclame deux rémunérations distinctes pour une même opération, une fois pour la gestion comptable et une seconde fois pour le suivi des travaux.

Autrement dit, 5 % qu’il préfère diluer en deux fois 2,5 %.

Ceci étant, cette démarche est également illégale.

En effet, le syndic ne peut réclamer qu’une rémunération de suivi par opération.

Cela résulte également de l’article 18-1 A qui précise le terme de « rémunération » au singulier et non au pluriel.

Par conséquent, à vouloir jouer au malin il ne pourra percevoir au mieux que 2,5 % qui correspondent à l’une des deux lignes qui en réalité sont la même chose.

III. Un minimum de garantie

Ce syndic prévoit une soupape de sécurité avec une rémunération minimum de 150 euros.

Or, ce dispositif n’est nullement prévu par les textes et est même encore une fois illégal puisque seule est autorisée une rémunération calculée au pourcentage du montant des travaux.

Un bon carton rouge doublé d’une sortie de terrain, avec un penalty à défaut de pénalités.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.