Le silence radio des chambres professionnelles de syndics concernant l’obligation d’individualisation des frais de chauffage

Voilà plusieurs mois que l’ARC communique sur les effets pervers de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage et surtout sur l’encadrement réglementaire de ce dispositif qui sont précisés dans l’arrêté du 6 septembre 2019.

Pour rappel, au-delà de notre communiqué de presse et de nos divers articles diffusés sur notre site internet, nous avons passé un nouveau cap en procédant à un recours gracieux auprès des trois ministères signataires de l’arrêté en vue de sa suppression, sachant qu’à défaut de réponse nous engagerons un recours administratif.

Dans ce type de combats, comme toujours l’ARC œuvre seule pour défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires constatant un grand absent qui sont les chambres professionnelles de syndics.

Précisons plus en détail la situation…