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ABUS DE LA SEMAINE N° 4596 : Citya EIC très dur de la feuille en matière de compte bancaire

Décidemment, Citya a du mal à comprendre que les fonds des syndicats des copropriétaires qu’il gère ne lui appartiennent pas et que par définition les appels de fonds qui doivent être réglés par les copropriétaires ne doivent pas être déposés sur le compte du syndic, et ce même de façon transitoire, mais sur celui de la copropriété.

Voyons comment le cabinet Citya EIC présente les appels de fonds envoyés aux copropriétaires et surtout les modalités de paiement.

I. Des modalités de règlement au bénéfice du syndic

Parfois des images sont plus explicites que de longs paragraphes.

A ce titre, voyons le talon d’un appel de fonds qui date du 10 octobre 2019 établi par le cabinet Citya EIC :

4596

Eh oui ! Toujours les mêmes abus. Ce syndic présente comme titulaire du compte à créditer « Citya Europe Immo Conseil / le … »

En parallèle, il présente des coordonnées bancaires sans savoir qui est le bénéficiaire.

Ainsi, en tout état de cause, ce syndic est en illégalité puisqu’il présente sur les appels de fonds un compte bancaire à créditer dans lequel le syndic est titulaire ou du moins co-titulaire.

II. Une pratique inacceptable

Il est intéressant de constater qu’en tête de cet appel de fonds nous avons les coordonnées de « City Qualité », faisant croire que Citya est à l’écoute et recherche la qualité alors qu’en bas de cet appel de fonds on relève une illégalité manifeste.

Face à ce comportement inacceptable et inexcusable, nous allons saisir la répression des fraudes ainsi que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) car il est impossible qu’un syndic use et abuse de son mandat pour inciter, voire imposer aux copropriétaires de payer des sommes sur son compte et non sur celui dont le seul et unique bénéficiaire doit être le syndicat des copropriétaires.

Entre temps, le conseil syndical doit donner l’instruction aux copropriétaires de ne pas payer sur le compte bancaire indiqué sur l’appel de fonds mais sur celui de la copropriété en demandant au syndic qu’il lui fournisse les coordonnées dans les plus brefs délais.

En cas de litige, nous sommes prêts à défendre la copropriété en commençant par saisir « Citya Qualité » pour qu’ils nous expliquent si Citya et Qualité n’est pas antinomique.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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