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Contexte légal Procédure simplifiée pour la prise de décision, la consultation écrite permet aux petits syndicats de s’affranchir des modalités de convocation de l’assemblée générale, pouvant s’avérer parfois contraignantes et inadaptées pour les petites copropriétés où la communication entre copropriétaires se voit facilitée, en opposition aux grands ensembles immobiliers. Dans cette idée, le législateur a […]

L’ARC Nationale a toujours eu comme ambition de proposer des services de qualité à destination de ses adhérents en recrutant des personnes qualifiées et en développant différents services et outils qui répondent aux attentes et aux besoins formulés. Pour cela, au cours de ses 40 ans d’existence, l’ARC Nationale s’est développée en embauchant des anciens […]

Nous le répétons sans fin : la force de l’ARC Nationale ne repose que sur la mobilisation de nos adhérents. Beaucoup de détracteurs essayent de réduire l’ARC Nationale à une « grosse machine à fric » qui use du filon du « bashing syndic ». La réalité est bien tout autre au vu du nombre d’adhérents qui ne cesse de […]

Depuis le 20 août 2026, une procédure préfectorale accélérée a été mise en place par la loi du 18 août 2026 n° 2026-798, dite loi RIPOST, publiée au Journal Officiel le 19 août 2026. Cette nouvelle loi vise à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos […]

Le rôle du syndic est central dans le droit de la copropriété tel qu’issu de la loi du 10 juillet 1965. La Cour de cassation vient ici rappeler qu’en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires le syndic est obligé d’exécuter les décisions d’assemblée générale. I – Le rôle du syndic Le rôle du syndic […]

Tout le monde connaît la série « Dallas », son univers impitoyable mais il y a encore pire, il s’agit non pas des « Feux de l’amour » mais celui du milieu des syndics. Dans ce registre, nous allons encore une fois démontrer comment les syndics professionnels sont prêts à inventer n’importe quoi dans le seul but de percevoir non […]

Certains projets individuels nécessitent une décision de la copropriété, sans que le copropriétaire souhaite attendre la prochaine assemblée générale annuelle. L’ARC met à votre disposition un modèle de courrier pour demander au syndic la tenue d’une assemblée générale consacrée à une ou plusieurs questions concernant uniquement vos droits ou vos obligations, à vos frais. Préparer […]

Réussir son premier achat en copropriété Acheter un lot de copropriété, c’est acquérir un logement et entrer dans une organisation collective. Avant de vous engager, prenez le temps d’évaluer le fonctionnement de l’immeuble, ses dépenses et les travaux déjà décidés ou envisagés. Avant l’achat d’un lot de copropriété Lisez le règlement de copropriété et ses […]

L’acquisition d’une partie commune peut permettre à un copropriétaire d’agrandir son logement ou d’intégrer un espace attenant à son lot. Ce projet doit toutefois être examiné au regard de ses conséquences pour l’ensemble de la copropriété. L’ARC met à votre disposition un modèle de courrier pour demander au syndic d’inscrire cette proposition à l’ordre du […]

Un véhicule stationné sans droit peut priver un occupant de son emplacement ou gêner la circulation dans la résidence. Pour préserver l’usage des espaces collectifs et faire respecter les droits de chacun, une demande formelle peut être nécessaire. L’ARC met à votre disposition un modèle de mise en demeure pour demander au propriétaire identifié de […]

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