L’assemblée générale vote, le syndic exécute

Le rôle du syndic est central dans le droit de la copropriété tel qu’issu de la loi du 10 juillet 1965. La Cour de cassation vient ici rappeler qu’en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires le syndic est obligé d’exécuter les décisions d’assemblée générale.

I – Le rôle du syndic

Le rôle du syndic est fixé à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. En tant que seul représentant du syndicat des copropriétaires, il doit assurer l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale, cette dernière constituant la source principale de la volonté du syndicat des copropriétaires.

L’article 18 II de la loi du 10 juillet 1965 prévoit également que le syndic doit assurer la gestion comptable et…