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Depuis l’entrée en vigueur de l’immatriculation des copropriétés, l’ANAH gère le registre des copropriétés récoltant un nombre très important de données. Initialement, le registre avait pour but de détecter les copropriétés en difficulté ou pré-difficulté. A présent, il est surtout utilisé pour procéder à un observatoire sur l’évolution de la gestion des copropriétés. Comme chaque […]

La mission principale du syndic est de gérer la copropriété en engageant les dépenses, en tenant la comptabilité ou encore en procédant aux mises en concurrence des prestataires pour réduire les charges courantes. Par ailleurs, il est tenu d’engager des procédures amiables et judiciaires à l’encontre d’un copropriétaire ou d’un tiers lorsque les intérêts du […]

Réponse : L’article 32, alinéa 1 du décret du 17 mars 1967 dispose :  » Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l’indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous les titulaires des droits mentionnés à l’article 6 ; il mentionne leur état civil ainsi que leur […]

Notre grande fierté à l’ARC Nationale est sans doute la satisfaction de nos adhérents. Nous y tenons grandement car elle a été forgée au cours de ces 37 dernières années  en considérant nos adhérents non pas comme des « clients à satisfaire » mais comme des membres de la famille « Arciens »qui ont même un droit de regard […]

Pour faire face à des mesures contraires aux intérêts des syndicats de copropriétaires, il y a deux solutions, soit utiliser : – la législation en proposant sournoisement dans un projet de loi des amendements – les instances publiques et para publiques pour promouvoir cette solution. Actuellement, un dispositif qui suscite de nombreuses polémiques est l’individualisation des […]

En tant que gros consommateurs de papier, les syndicats n’échappent pas aux politiques publiques de restriction de cet usage à visée écologique et de réduction des charges. Si ces objectifs s’avèrent louables, le dévoiement l’est beaucoup moins, à l’image du cabinet IMMO de France – La Ravinelle. I. Courriel du copropriétaire réservé à la notification des […]

Par un abus de langage, il arrive parfois d’entendre parler de « copropriété en volumes » pour faire la distinction avec une copropriété « classique ». La notion de copropriété en volumes n’existe pas en droit et a été censurée par la Cour de Cassation. Aussi, en cas de division verticale d’un immeuble, il conviendra […]

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le syndicat des copropriétaires se retrouve pieds et mains liées, ne pouvant plus s’en échapper tout au long de ce délai. D’ailleurs, un syndic […]

Nous avons déjà publié un article mettant en évidence les diverses illégalités constatées dans le contrat du cabinet MATERA   Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal! Comme à son habitude, il nous a envoyé « une réponse de droit » pour indiquer que son contrat ne prévoyait aucune clause illégale mais qu’il modifiait les causes illégales […]

Nous sommes souvent interrogés par nos adhérents sur des questions liées au fonds de travaux notamment sur les modalités de constitution et d’affectation. A vrai dire, les dispositions évoluent subitement en fonction des Gouvernements qui ont du mal à stabiliser leur politique. Nous avons déjà dédié un article concernant les conditions d’affectation du fonds de […]

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