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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils sont même satisfaits que l’ARC Nationale « ouvre sa bouche » pour dénoncer les abus car ils sont tenus par une clause de confraternité ou […]
L’assemblée générale d’une copropriété adopte, à la majorité de l’article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, des résolutions portant d’une part, sur l’exécution de travaux de ravalement, hors traitement des parties privatives constituées par les persiennes, garde-corps, croisées et bow-windows et la répartition des dépenses y afférentes en charges générales, […]
Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale, à l’image de la prise d’effet d’un nouveau contrat, lorsqu’ils postulent en assemblée à un autre mandat de manière anticipée. I. L’objet du contrat de syndic : fixation de la durée, des dates […]
Le phénomène des copropriétés en difficulté interroge l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier le Gouvernement et les Parlementaires. En effet, jusqu’aux années 90, les pouvoirs publics ne souhaitent pas intervenir dans les copropriétés en difficulté au motif qu’il s’agissait de propriétés privés. Depuis, ils ont compris que ce phénomène pouvait avoir un impact sur […]
Réponse : L’article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose : « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité objective que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont […]
L’ARC Nationale publie sur son site internet pas moins de dix nouveaux articles par semaine. Il s’agit de diffuser des conseils pratiques, des actualités y compris juridiques, des analyses de jurisprudences et également des abus qui dénoncent les pratiques illégales des syndics professionnel. En parallèle, nous sélectionnons un ou deux articles par semaine pour les […]
En l’espace de 35 ans d’existence, l’ARC Nationale a constaté l’évolution des pratiques abusives voire illégales commises par les syndics professionnels. A présent, les techniques sont plus subtiles pour éviter que le conseil syndical puisse les détecter, ou pire, les faire remonter auprès de notre association. C’est exactement ce qui se passe actuellement avec les […]
Une des forces de l’ARC Nationale est que nous sommes totalement indépendants aussi bien des instances privées que publiques, puisque nous ne bénéficions d’aucune aide ou subvention. A ce titre, nous avons notre liberté de critiques que ce soit pour dénoncer les abus des professionnels, ou vis-à-vis des politiques lorsqu’ils présentent des textes législatifs ou […]
Le syndic professionnel est un commerçant, qui souhaite générer des profits à partir de son activité d’administrateur de biens. Soyons clairs, il n’y aucun mal à cela ! Néanmoins, à où la situation se complique c’est lorsqu’il essaye par des stratagèmes plus ou moins légaux, d’extirper de l’argent de la poche des syndicats de copropriétaires A […]
Il faut le dire, nous avons des adhérents qui sont tout simplement des héros ou plutôt des héroïnes. Ils ont bien compris que l’objectif n’était pas de « casser » du syndic professionnel ni même d’être en opposition par principe, mais d’assumer de manière honnête leur mission de contrôle et d’assistance du syndic et quand cela se […]
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