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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
La bonne gestion d’une copropriété passe par le travail collaboratif entre deux organes qui sont le gestionnaire de copropriété et le conseil syndical. Pour cela, il est impératif d’une part, que le conseil syndical soit formé et, d’autre part, que le gestionnaire soit suffisamment indépendant, en n’ayant pas 60 à 80 immeubles à gérer avec […]
Réponse : La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose effectivement aux copropriétés de réaliser des diagnostics pour, d’une part, déterminer l’étiquette énergétique de l’immeuble et, d’autre part, les travaux à réaliser avec leur coût, pour une période de 10 ans. Cette loi a modifié l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 […]
Les copropriétaires doivent disposer d’informations sur leur situation individuelle (financière), ainsi que celle du syndicat. Pour faciliter cette gestion incombant au syndic, les pouvoirs publics l’ont dématérialisée (extranet). Pourtant, les cabinets s’exonèrent aisément de cet impératif dixit MANDA. I. Irrégularité de l’extranet d’un syndicat des copropriétaires par le syndic MANDA Sur une résidence francilienne gérée […]
La loi Climat et Résilience d’août 2021 interdit progressivement la location des logements considérés comme non décents en raison de leur classement énergétique selon le calendrier suivant : Au 1er janvier 2025 seront concernés les logements classés G selon le DPE ; Au 1er janvier 2028 seront concernés les logements classés F ou G selon […]
Une des innovations importantes de la loi du 10 juillet 1965 est sans aucun doute le fonds de travaux. En effet, il s’agit de la seule épargne forcée qui appartient au syndicat des copropriétaires pour lui permettre de financer ou du moins amorcer le financement des travaux votés en assemblée générale . Ce dispositif est […]
Souvent les syndics professionnels nous reprochent de dénoncer les abus de la profession sans pour autant les mettre sous les projecteurs lorsqu’ils assurent, de manière efficace, la gestion de leurs copropriétés mandantes. Pour nous, il n’y a rien d’extraordinaire car ils realisent les missions pour lesquelles ils perçoivent une rémunération. En revanche, on peut effectivement être […]
Le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 donne la possibilité au conseil syndical de demander au syndic de convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation de son contrat, en cas de d’inexécution suffisamment grave commis par ce dernier. Pour mémoire, si le syndic ne s’exécute pas dans un […]
Et nous revoilà avec CITYA pour un nouvel abus – que disons-nous – pour de nouvelles illégalités avec des factures sorties du chapeau de Gérard Majax. Alors, ne perdons pas de temps et entrons tout de suite dans le vif du sujet en espérant que cela ne provoquera pas des aigreurs. I – Factures bouclier […]
Réponse : Avec le temps, la copropriété vieillit pouvant présenter plusieurs pathologies qu’il faut savoir identifier afin d’engager des actions appropriées. A travers cette émission, les experts du bâtiment nous expliqueront les différentes pathologies rencontrées au sein des bâtiments et les actions préventives et curatives qu’il est pertinent d’entreprendre. Intervenants : Stanko TRIFUNOVIC – Architecte Responsable […]
En cette période de convocations d’assemblées générales, nous constatons un nouveau process à la mode qui est la tenue des assemblées générales de manière exclusivement électronique. Le principe est que les copropriétaires sont invités à cliquer sur un lien web fourni par le syndic leur permettant, depuis chez eux, de participer à l’assemblée générale de […]
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