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Réponse : Le syndic non professionnel doit administrer la copropriété en se conformant aux diverses obligations légales, que ce soit en matière juridique, comptable ou technique. A travers cette émission seront présentés les différents conseils pour devenir syndic non professionnel de sa copropriété et les différentes solutions et outils  proposés par l’ARC Nationale à destination de […]

Jeudi 14 mars, s’est tenu en catimini la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi « Habitat dégradé ». Cette commission est composée d’une quinzaine de parlementaires ayant comme objectif de convenir d’un texte commun. A notre grand regret, nous avons pu constater que le texte définitivement adopté a supprimé purement et simplement l’ensemble des amendements […]

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion illicite des fonds d’un syndicat (abus n° 5014), il nous faut relever les affabulations juridiques de son contrat sur une autre copropriété. I. Irrégularités des stipulations sur la durée […]

Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mutation de la société MATERA qui est passé de prestataire de services à destination des syndics non professionnels à celui […]

Nombreuses questions se posent au sujet du fonds de travaux, cela concerne sa constitution, son abondement et également son affectation. Ce dernier sujet a fait l’objet d’une évolution législative importante, suite à l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience qui est passée sous les radars de plusieurs professionnels. Rappelons qu’à la date de […]

L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cercles de réflexion, nous sommes fréquemment auditionnés par les Parlementaires et le Gouvernement. Dernièrement, a été débattue au Parlement une loi qui est censée traiter des immeubles dégradés. La […]

Il n’est pas rare que certaines locations meublées touristiques engendrent des nuisances et des désagréments aux autres occupants au sein d’un immeuble en copropriété. Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que les nuisances constatées constitue un trouble manifestement illicite (i) justifiant la cessation de l’activité contestée et ce, jusqu’au rendu de la décision […]

Les évolutions de la loi du 10 juillet 1965 devaient mettre fin aux pratiques abusives de syndics professionnels sur la trésorerie du syndicat. Certaines structures, en collusion avec les banques, font néanmoins de la résistance. Le 6 février 2024, le cabinet francilien GIRARD l’a appris à ses dépens. I. Obligation du syndic de versement sans […]

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en préconisant des sanctions et amendes à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas leurs obligations légales, réglementaires ou contractuelles. Beaucoup de syndics professionnels crient au scandale en s’insurgeant contre toute sanction à l’égard de la profession. Et […]

Réponse : Un projet de ravalement des façades de la copropriété nécessite de définir une stratégie pour déterminer les conditions techniques et financières qu’il faudra mettre en œuvre. Sa mise en œuvre nécessite une organisation que ce soit dans le choix des prestataires et dans la réalisation de l’opération qui souvent fait appel à différents prestataires […]

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