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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Pour lutter contre la pénurie des logements, la Ville de Paris mène une chasse féroce aux locations de meublés touristiques. Le législateur contraint en effet le propriétaire d’une résidence secondaire d’un lot à usage d’habitation à modifier l’usage du lot s’il le loue meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage. A défaut […]
Le seul mérite que l’on peut attribuer à la publication des abus, est qu’il nous permet de faire un rappel à la loi. En réalité, pour certains, il s’agit non pas d’un rappel mais d’une information, quand bien même les textes légaux datent de plusieurs années. A ce titre, nous allons mettre en évidence le […]
L’ARC est fière de constater que 30 ans après avoir soutenu et même propulsé les syndics non professionnels, nombreux acteurs croient dans ce modèle qui est devenu une vraie alternative à la gestion de la copropriété par un syndic professionnel. Malheureusement, il y a ceux qui ont vu avant tout un business, et qui essayent […]
Un des points stratégiques de la copropriété n’est pas forcément l’assemblée générale mais bien sa préparation. En effet, bien souvent, les copropriétaires votent les résolutions présentées à l’assemblée générale sans les amender ou de manière marginale. Ainsi, l’enjeu est avant tout de présenter dans l’ordre du jour des résolutions qui sont conformes aux intérêts de […]
Réponse : l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose aux syndics professionnels de mettre à la disposition de chacune de ses copropriétés mandantes un espace dématérialisé dit « extranet ». Sur cet extranet doivent figurer trois espaces : le premier est ouvert à l’ensemble des copropriétaires ; le deuxième doit être sécurisé et réservé uniquement aux membres […]
Pour lutter contre la pénurie de logements dans les grandes villes (Lyon, Marseille, Bordeaux, Paris…) et certaines villes dites à « flux tendu », le législateur est intervenu pour encadrer le changement d’usage d’un local d’habitation. Ce combat visant principalement à limiter les activités de location meublée touristique, est en réalité beaucoup plus général et vise à […]
Nous avons publié le 30 septembre dernier, sur notre page Linkedin ainsi que sur notre site internet, un post reprenant un coup de gueule légitime d’un gestionnaire de copropriété qui est fatigué de tenir les assemblées générales en soirée L’objectif de l’ARC était de relayer ce témoignage et surtout de proposer des solutions qui pourraient convenir […]
Au cours de l’assemblée générale, un certain nombre de décisions sont prises par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance et sont actées sur un procès-verbal. Il doit être signé à la fin de la séance, ou dans un délai de 8 jours par le secrétaire, le scrutateur et le président de séance […]
La loi ALUR a introduit le fonds de travaux et, par la même, à abrogé l’alinéa 6 de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoyait de proposer, tous les trois ans, à l’assemblée générale, la constitution d’une avance pour travaux non encore décidés. La question qui reste en suspens est de […]
Malgré les fantasmes de certains observateurs qui affirment que l’ARC perd des adhérents, la réalité est, au contraire, que nous grandissons avec un nombre d’adhérents supérieur à 18.000 copropriétés. Pour répondre à cette croissance, qui est due principalement à la carence des syndics professionnels, nous sommes contraints d’embaucher massivement du personnel dans différentes spécialités : juristes, […]
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