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Lors de l’élaboration de l’ordonnance du 30 octobre 2019, qui avait pour objet de réformer la loi du 10 juillet 1965, une des préoccupations des pouvoirs publics était de d’augmenter le taux de participation des copropriétaires aux assemblées générales afin de voter les travaux d’entretien, du bâti ou et des équipements collectifs. Pour cela, l’« ordonnance […]

Les syndics reprochent souvent à l’ARC la publication d’abus qui impliquent neuf fois sur dix la profession, en dénonçant non seulement leurs agissements mais également le nom du groupe qui commet bien souvent des illégalités. Ce qu’ils réprouvent ce ne sont pas les pratiques abusives ou illégales de leurs confrères, pourtant détenteurs d’une carte professionnelle, […]

Bien souvent les copropriétaires ne prennent pas le temps de lire les cinq annexes comptables jointes à la convocation d’assemblée générale. Et pourtant, ces documents recèlent d’informations comptables et financières qui après analyse permettent de déduire plusieurs enseignements, notamment sur la gestion de la copropriété. A travers cet article, nous allons nous focaliser sur l’annexe […]

La recherche d’un nouveau syndic n’est pas facile pour les conseillers syndicaux. Une fois les besoins de la copropriété arrêtés, il faut contacter des cabinets puis comparer les contrats entre eux et surtout vérifier leur régularité. C’est comme cela que l’ARC a pris connaissance du contrat du cabinet Terra Immo. Malheureusement pour nos conseillers, ils […]

Réponse : L’article 27 de la loi du 10 juillet 1965, donne la possibilité de créer un syndicat secondaire en cas de pluralité de bâtiments ou d’entités homogènes, aux copropriétaires des lots concernés. Cette décision se prend à la majorité des voix de tous les copropriétaires réunis en assemblée spéciale. Autrement dit, la loi prévoit qu’une […]

L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu’en défendant, même contre certains des copropriétaires. Il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l’immeuble. Dès lors, […]

Alors que les discothèques sont ouvertes, qu’il est possible de se réunir dans un stade sans limitation de supporters, la loi du 22 janvier 2022 « renforçant les outils de gestion et de mesures sanitaires » a donné la possibilité aux syndics professionnels d’interdire les assemblées générales en physique, et ce, jusqu’au 31 juillet 2022, en pouvant exiger […]

Décidément avec Citya, il suffit de lire les premières résolutions présentées dans l’ordre du jour pour que l’on bondisse de sa chaise. La situation est d’autant plus grave qu’avec ce syndic ce n’est pas une résolution qui pose problème, mais plusieurs qui figurent dans une même convocation d’assemblée générale. Plus encore, il ne s’agit pas […]

La difficulté avec le communiqué de presse signé par le président de la FNAIM est que l’on ne sait pas s’ils sont réellement écrits ou même lus par ce dernier. En effet, à l’occasion d’une émission télévisée dans laquelle étaient invités le président de la FNAIM et le directeur général de l’ARC, nous avons mis […]

Nous avons publié en février dernier un abus mettant en évidence l’usage détourné de sites internet de comparateur de syndics qui ont pour objet d’assister le conseil syndical à la mise en concurrence des contrats de syndic. Nous avons relevé qu’un site internet proposait toujours la start-up Matera et un autre qui s’intitule « syndicompare.com » présentait […]

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