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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Nous le disons, mais sûrement pas assez. Le conseil syndical doit avoir les yeux partout, en particulier dans les comptes de la copropriété, mais également dans les résolutions inscrites à l’ordre du jour qui ont été rédigées par le syndic. D’ailleurs, conformément à l’article 26 du décret du 17 mars 1967, l’ordre du jour de […]
Nous le disons, mais sûrement pas assez. Le conseil syndical doit avoir les yeux partout, en particulier dans les comptes de la copropriété, mais également dans les résolutions inscrites à l’ordre du jour qui ont été rédigées par le syndic. D’ailleurs, conformément à l’article 26 du décret du 17 mars 1967, l’ordre du jour de […]
I – Un objectif de sécurisation du fonctionnement des copropriétés La Cour de cassation confirme, dans cet arrêt, la règle selon laquelle le délai de deux mois pour contester une décision d’assemblée générale de copropriétaires court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée notifiant le procès-verbal, même lorsque celle-ci n’a […]
Nous avons récemment publié un abus numéro 5209 concernant les modalités de facturation prévues dans le contrat d’ATRIUM GESTION en matière de constitution, de suivi et de gestion du nouvel emprunt collectif dit « à adhésion impérative ». Pour mémoire, le contrat du cabinet d’ATRIUM GESTION prévoit une première facturation de 60 euros TTC par emprunteur […]
Décidément, il semble que les pouvoirs publics ne soient pas conscients de la tragédie dans laquelle vivent de nombreuses copropriétés. En effet, nous constatons actuellement un manque de sérieux de nos politiques qui, pour traiter une hémorragie, collent des sparadraps qui n’adhèrent même pas tout en félicitant les infirmiers pour leur absence de travail. Alors […]
Il y a vraiment des actualités sur la copropriété qui nous dépassent. Nous ne comprenons plus dans quel monde vivent certains syndics dits « professionnels ». Le plus préoccupant est que ces syndics ne semblent même pas comprendre la gravité de la situation, alors que, dans le même temps, les copropriétaires et les conseillers syndicaux […]
Conformément à l’article 26 du décret du 17 mars 1967, le conseil syndical doit contrôler les dépenses enregistrées par le syndic sur les comptes de la copropriété. Pour cela, il doit impérativement disposer, à minima, de l’ensemble des factures. Or, le décret n° 2019-502 du 23 mai 2019, qui fixe la liste minimale des documents […]
Dans le quotidien d’une copropriété, il est fréquent d’utiliser des repères pour désigner les lots. On parle de la « cave n°7 » ou du « parking n°56 » en se référant simplement au numéro généralement peint sur une porte ou un emplacement au sol. Pourtant en droit, notamment en droit de la copropriété, cette […]
La fragilisation est rarement provoquée par un seul événement. Elle résulte souvent de difficultés financières, administratives, juridiques, techniques ou de gouvernance qui s’alimentent entre elles. La loi répartit les responsabilités entre le syndicat, l’assemblée générale, le syndic et le conseil syndical, notamment aux articles 14, 17, 18 et 21 de la loi du 10 juillet […]
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