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Abus 5218 : Le cabinet JOURDAN essaierait-il de contourner le contrat-type de syndic ?

Nous le disons, mais sûrement pas assez. Le conseil syndical doit avoir les yeux partout, en particulier dans les comptes de la copropriété, mais également dans les résolutions inscrites à l’ordre du jour qui ont été rédigées par le syndic.

D’ailleurs, conformément à l’article 26 du décret du 17 mars 1967, l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être établi en concertation entre le conseil syndical et le syndic pour justement éviter de se retrouver avec des résolutions bancales contraires aux intérêts de la copropriété.

Cela n’est donc pas une option mais bien une obligation réglementaire, d’autant plus lorsque l’on lit les résolutions qui figurent dans certaines convocations de l’Assemblée Générale.

À ce titre, voyons la résolution concoctée par le…

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L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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