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Décidément, il n’y a pas une convocation d’assemblée générale où on ne trouve pas une pépite. Derrière ce terme, se cache soit un « gros » abus soit carrément une illégalité. La mécanique est toujours la même : présenter une « belle résolution » à priori conforme aux dispositions légales mais qui en regardant d’un peu plus près s’avère complètement […]

Soyons clairs, le formulaire de vote par correspondance est sans aucun doute un très mauvais dispositif qui n’a non seulement pas permis d’augmenter la participation au vote des résolutions mais qui a en plus permis aux opposants de principe de bloquer les votes stratégiques liés notamment aux travaux. Pour mémoire, ce dispositif permet aux copropriétaires […]

Les propos de votre syndic sont quelque peu erronés. Tout d’abord, il faut souligner qu’en pratique, il est courant que l’heure de début de l’assemblée générale soit fixée par le syndic après concertation avec le conseil syndical, même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale. Il faut rappeler également que cette question fait généralement l’objet […]

La mobilisation des copropriétaires dans le cadre d’une adhésion de groupe à l’ARC Nationale repose sur une stratégie collective. L’objectif est de passer d’une démarche individuelle à une action groupée et organisée pour permettre un meilleur fonctionnement de sa copropriété. Comment mobiliser les copropriétaires ? Pour réussir à constituer ce groupe, il est nécessaire d’entamer […]

Face aux enjeux que doivent affronter les copropriétés et au manque de sérieux de nombreux cabinets de syndic, le choix des membres du conseil syndical est fondamental. En effet, bien souvent, pour compenser l’inaction du syndic, les conseillers syndicaux sont contraints d’agir en réalisant des tâches normalement dévolues au syndic comme la mise en concurrence […]

Décidemment, à chaque nouvelle réforme de la loi du 10 juillet 1965, on constate de nouvelles dérives qui prennent la forme soit d’abus soit d’illégalité. C’est ce qu’il se passe actuellement avec le nouvel emprunt collectif « à adhésion impérative » prévu à l’article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 au chapitre III, qui a […]

La décision du Conseil constitutionnel était attendue. Par nos adhérents bien sûr, certains d’entre eux étant d’ailleurs directement concernés, mais également par le grand public tant l’encadrement des locations meublées de tourisme est un sujet récurrent de l’actualité. La décision du Conseil constitutionnel sur ce point était nécessaire. Elle apporte en outre la clarification attendue. […]

En tant qu’organe décisionnaire du syndicat, la participation des copropriétaires à l’assemblée se révèle incontournable. Pour favoriser l’adoption de résolutions, le législateur étend les possibilités d’intervention des membres du syndicat à cette réunion. Néanmoins, certains syndics professionnels adoptent sur ce point une interprétation juridiquement contestable. Il nous apparaît dès lors nécessaire de préciser les voies […]

Vous vous laisseriez bien tenter par la gestion bénévole de votre immeuble, mais vous appréhendez la tenue de la comptabilité ? Pour vous aider, l’ARC et Copropriété-Services vous proposent depuis plusieurs années le logiciel SIMPLY SYNDIC. Il en existe deux versions : la version « logiciel téléchargeable » à l’achat ; la version Web avec abonnement annuel permettant […]

Souvent lorsqu’un syndic appose sur son contrat le logo de sa chambre professionnelle ou qu’il est membre d’une institution d’experts, derrière cela se cache un bel et gros abus. À ce titre, voyons une des dispositions prévues par le contrat-type du cabinet R. LAURIN qui sur sa première page, met en exergue le logo de […]

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