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Il est fréquent qu’en cas de changement de syndic, ou de rachat de cabinet, un changement d’établissement bancaire intervienne également de façon concomitante. Même si cela peut être assez contrariant, ce changement n’a pas besoin d’être autorisé en assemblée générale. En revanche, il demeure possible d’imposer à votre syndic un établissement bancaire en particulier, il […]

En parallèle des honoraires du forfait de base, le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires, supplémentaires ou privatifs. Néanmoins, ces honoraires sont extrêmement encadrés par la loi et surtout par le contrat-type réglementé qui figure en annexe 1 du décret du 17 mars 1967. Parmi les honoraires les plus sollicités par les […]

Il est toujours important et pertinent d’identifier les mentions ajoutées par un syndic professionnel dans son contrat-type. Et pour cause, il est défini par voie réglementaire, impliquant que chaque mention ajoutée de manière illégale a un objectif qu’il faut comprendre. Pour aujourd’hui, analysons la petite précision insérée par LOISELET & DAIGREMONT dans son contrat qui […]

Actuellement, les syndicats des copropriétaires doivent faire face à deux enjeux : le premier est celui du basculement de la copropriété en difficulté, et le second enjeux est celui de la rénovation y compris énergétique du bâti et des équipements collectifs. A priori, deux enjeux distincts et pourtant, ils ont un point commun qu’il est important […]

Organe délibérant du syndicat, l’assemblée générale constitue un moment charnière dans la vie de la copropriété. Et pour cause, toute décision intéressant le syndicat des copropriétaires, sauf exemptions accordées par la loi, doivent être prises lors d’un vote en assemblée générale (article 17 de la loi du 10 juillet 1965), dans le respect des règles […]

En décembre dernier, nous avons publié un abus dénonçant la feuille d’informations envoyée par LOISELET & DAIGREMONT aux copropriétaires cf. Abus 5176. L’objet de cette fiche intitulée « renseignements / fiche d’état civil » est de récupérer de nombreuses informations personnelles telles que sa situation familiale (célibataire, marié, pacsé…), le numéro de téléphone de son travail, le […]

L’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, construit en 1900, a décidé d’interdire l’usage à titre d’habitation des lots situés au sixième étage, qualifiés de « débarras » dans le règlement de copropriété, à raison des risques pour la sécurité des occupants en cas d’incendie. De fait, cette décision a […]

Pour l’ARC Nationale, l’année 2026 a démarré sur les chapeaux de roue avec la diffusion le lundi 19 janvier 2026, d’une nouvelle émission en direct. Cette initiative a rencontré un franc succès, tant par l’affluence que par la richesse des échanges. Cette émission a été diffusée depuis le plateau télévisé de l’ARC Nationale et avait […]

La rémunération du syndic comprend un coût du forfait de base, auquel s’ajoutent des prestations complémentaires et supplémentaires. Ces dernières doivent respecter le cadre juridique et contractuel que certains cabinets oublient lorsqu’ils procèdent à la facturation de leurs honoraires. A ce titre, voyons comment le cabinet PIERRES DE PARIS facture le temps supplémentaire passé pour […]

La réponse est juridiquement assez simple et imparable. Le critère requis, pour déterminer le débiteur de ces montants, est celui de leur exigibilité. L’article 6-2 du décret du 17 mars 1967 dispose qu’en cas d’aliénation d’un lot, la personne redevable des provisions ou charges (courantes et exceptionnelles) s’entend de celle qui possède le bien immobilier […]

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