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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
La loi ALUR du 24 mars 2014 a mis en place le Registre d’immatriculation des copropriétés. Ce dispositif avait comme objectif initial de détecter le plus en amont possible les copropriétés en difficulté afin de mettre en place des dispositifs publics de redressement. Plus de dix ans après son entrée en vigueur, plusieurs données sont […]
Depuis presque 35 ans d’existence, l’ARC Nationale se mobilise sans relâche pour défendre les intérêts des syndicats des copropriétaires. Cela n’est pas sans conséquence puisque nous sommes souvent isolés lors de réunions ministérielles ou bien encore devons répondre à plusieurs procédures judiciaires en diffamation ou récemment pour dénigrement, intentées par les professionnels qui souhaitent nous […]
Par choix ou par obligatoire légale, nombreuses copropriétés installent dans leurs lots principaux des compteurs d’eau froide voir d’eau chaude. Ce dispositif a pour intérêt d’individualiser les charges d’eaux en fonction des consommations réelles relevées depuis chacun des compteurs. Néanmoins, cela nécessite des préalables et surtout un contrôle drastique du conseil syndical qui doit vérifier […]
Nous constatons de nombreuses résolutions inscrites dans les ordres du jour concernant la réalisation d’une part d’un plan pluriannuel de travaux et d’autre part d’un diagnostic de performance énergétique ne sachant plus exactement ce qui est exigé au syndicat des copropriétaires. A ce titre, présentons l’ensemble des résolutions inscrites dans une convocation d’assemblée générale établie par […]
Le 10 juillet dernier, nombreux professionnels ont fêté les 60 ans de la loi sur la copropriété. La plupart se sont réunis entre eux considérant que les représentants des conseillers syndicaux n’ont rien à dire. Vraisemblablement, ils doivent penser que les conseillers syndicaux et copropriétaires ne sont que des seconds rôles devant se limiter à […]
L’article 55 du décret du 17 mars 1967 précise qu’il revient à l’assemblée générale de voter la saisie immobilière d’un lot afin de récupérer les sommes impayées dues par un copropriétaire débiteur. L’article 11 de ce même décret impose que cette résolution soit accompagnée de deux autres questions qui sont la mise à prix du […]
L’un des objets de l’ARC Nationale est de défendre sans compromis les intérêts des syndicats de copropriétaires. Beaucoup pensent que cela se fait au détriment des syndics professionnels. Il s’agit d’une erreur d’analyse car, à décevoir certains, l’ARC Nationale dialogue avec les bons syndics et même encourage les copropriétaires à payer le travail en valorisant […]
En juillet dernier, la chambre professionnelle a fait campagne à travers son site internet et sur les réseaux sociaux pour inciter les copropriétaires à installer un système d’individualisation des consommations de chauffage. Pour cela, elle a utilisé l’arme redoutable qui est la sanction en cas de défaut d’installation qui était effectivement prévue dans les textes […]
Certains observateurs, un peu fatigués, ne comprennent pas pourquoi l’ARC Nationale dénonce les abus des syndics. Nous, nous ne comprenons pas comment depuis trente-cinq ans, nous avons chaque semaine au minimum deux abus à produire émanant principalement de ces mêmes syndics professionnels. Il faut bien le comprendre, ces abus qui sont souvent des illégalités entraînent […]
Malgré nos 34 ans d’expérience dans le secteur de la copropriété, il arrive fréquemment que nous ne comprenions pas la logique de certains cabinets de syndics ou de chambres professionnelles de l’immobilier. Encore dernièrement, nous avons relevé une aberration qui nous oblige à présent à défendre les gestionnaires et les cabinets de syndic indépendants qui […]
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