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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
L’ARC Nationale est une des rares associations qui ne bénéficie d’aucune subvention publique. Notre principale ressource (80 %) résulte des cotisations de nos adhérents nous obligeant à leur fournir une prestation de qualité. Grâce à cette démarche, l’ARC Nationale présente en fin d’exercice, des excédents importants nous permettant d’investir dans de nouveaux projets et embauches […]
La loi Habitat dégradé a introduit dans l’article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 un nouveau chapitre III qui permet au syndicat des copropriétaires de souscrire un emprunt collectif qui s’impose à tous les copropriétaires même ceux qui ont voté contre. Ce dispositif était en attente de la parution d’un décret, ce qui est […]
Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence. La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical et les copropriétaires pour négocier le contrat de mandat avec le syndic. Nombreux affirment que le contrat est réglementé ne pouvant pas le faire évoluer […]
Nous avons actuellement de nombreuses sollicitations sur l’analyse des propositions des contrats émanant de syndics. En effet, alors même que le contrat de syndic est réglementé par l’arrêté du 26 mars 2015 et à présent figure en annexe 1 du décret du 17 mars 1967, on retrouve encore certains cabinets de syndic qui de manière […]
Ce mardi 8 juillet, ne ratez pas le webinaire Mardi Technique spécial sur le tout nouveau site Copro-Devis ! En effet, le programme de ce mardi 8 juillet, 14h15, est consacré à la présentation du site de référencement et d’appel d’offres qui vient d’être mis en ligne. Il est tout neuf et tout beau ! […]
Outre sa rémunération de base, le syndic peut prétendre à des honoraires pour des prestations particulières. Néanmoins, cette rémunération complémentaire n’est pas indéfinie quant aux tâches et montants exigibles par le syndic au syndicat, voire aux copropriétaires pris individuellement. L’appât du gain conduit de nombreux cabinets à enfreindre le cadre légal, à l’occasion notamment de […]
Qu’on le veuille ou non, l’ARC Nationale est aujourd’hui la seule association reconnue par les ministères comme étant représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires. En effet, suite à une enquête diligentée par le ministère du travail et de la justice, l’ARC Nationale a été considérée comme la seule instance pouvant démontrer sa réelle représentation […]
Nombreux conseillers syndicaux confondent les concepts qui biaisent leur analyse et stratégie. Parmi les confusions courantes, il y a celle de la date de fin de mandat du syndic avec la date de tenue d’assemblée générale élective. Voyons donc où se situe la confusion, et les conséquences que cela implique. I- Un mandat de date […]
réponse : Il nous faut tout d’abord rappeler les termes de l’article 27 du décret du 17 mars 1967, qui est souvent cité par notre association : « Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération. Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de […]
Il ne faut pas être niais, les diagnostics, les travaux liés à la rénovation énergétique sont un business extrêmement lucratif qui intéresse les bureaux d’études, les sociétés d’isolation ainsi que les syndics professionnels. La difficulté est que le financeur est le seul syndicat des copropriétaires qui est représenté par son syndic qui est lui-même directement […]
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