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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
A vrai dire, nous pouvons comprendre que certains syndics ne nous apprécient pas. Et pour cause, nous mettons sur la place publique les abus voir les illégalités parfois même les âneries que certains syndics peuvent faire ou dire étant du coup pas très satisfaits de notre publicité. Dans le même registre, nous avons un syndic […]
Décidément, il y a des convocations d’assemblée générale qui sont comme des poupées russes. On trouve une première résolution illégale qui est suivie d’une résolution abusive elle-même suivie par une résolution qui se base sur des textes obsolètes pour enfin finir sur une résolution sans fondement. Dans ce type de répertoire, on retrouve la convocation […]
Nombreux s’interrogent sur les causes de la démobilisation des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble, qui se matérialise notamment par un taux d’absentéisme de plus en plus important de leur Assemblée Générale. Certains en ont déduit que les copropriétaires étaient des fainéants ne voulant pas s’investir pour leur copropriété n’ayant même pas la volonté […]
Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux pour savoir si le syndic est tenu de participer à l’assemblée générale et le cas échéant s’il doit forcément être le secrétaire de séance. En réalité derrière ces questions, se pose la liberté d’expression des copropriétaires ne voulant pas que leur syndic s’immisce dans les débats et […]
Dans votre situation, il convient de se référer à l’article 25 (e), de la loi du 10 juillet 1965, qui prévoit que : « Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : […] e) La modification de la répartition des charges visées à l’alinéa 1er de l’article 10 ci-dessus […]
Antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle, destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat, les copropriétaires peuvent contrôler les dépenses communes de cet exercice. Cette inspection permet de débusquer des honoraires litigieux du syndic, à l’instar de FONCIA Sénart-Gatinais sur l’exercice 2023 d’un syndicat francilien. I. Mise à disposition gracieuse des […]
Nombreux copropriétaires nous interrogent sur le nombre de pouvoirs qu’ils peuvent détenir au cours d’une assemblée générale. Rappelons que le pouvoir est un mandat donné par un copropriétaire à une personne pour qu’il agisse en son nom lors du vote des résolutions au cours de l’assemblée générale. La loi ELAN a modifié les règles de […]
Le 9 avril dernier, nous avons organisé le premier Forum de la Copropriété. L’objectif était double, d’une part, partager des connaissances à travers des sessions de formations puis dans un deuxième temps échanger avec les copropriétaires sur des sujets brûlants concernant l’actualité de la copropriété. Revenons sur cet évènement riche en émotions. I- Un temps […]
Et nous revoilà avec un abus qui dépasse l’entendement humain. Là encore, on ne comprend pas comment au sein d’un grand groupe de syndic qui vraisemblablement dispose d’un service juridique, on arrive à atteindre de telles aberrations. A ce titre, voyons cela de plus près le contrat de syndic présenté par le cabinet ORPI et […]
Voilà une question intrigante que pose l’ARC NATIONALE. En effet, alors que les pouvoirs publics estiment que ce sont les copropriétaires en difficulté qui entraînent la copropriété dans la difficulté, l’ARC NATIONALE affirme le contraire. Autrement dit, c’est bien la copropriété en difficulté qui entraîne les copropriétaires dans la difficulté. La meilleure preuve en est […]
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