Journée écolière – Inscription | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00
Accueil » A La Une
De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Il est vrai que dans de nombreuses copropriétés on ne sait plus qui est qui et qui fait quoi ? Le gardien se substitue au syndic, le conseil syndical gère l’immeuble, le syndic contrôle l’action du conseil syndical, et les copropriétaires sont tenus de payer sans trop poser de questions sur les dépenses engagées. Ainsi, pour […]
La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique. Devant ce flot de nouveautés, les copropriétaires sont régulièrement perdus sur ce qui est obligatoire ou ne l’est pas et sur ce qui est conseillé de faire pour leur copropriété. PPT, DPE, DTG […]
La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages. Néanmoins, la plupart des syndics professionnels élaborent leur proposition de contrat en fonction de leur politique économique et commerciale. Une des techniques consiste […]
La répression des fraudes a relevé une infraction à peine croyable qui, nous l’espérons, concerne uniquement quelques cabinets de syndics professionnels. Il s’agit de la perception par ces derniers d’une part des intérêts bancaires produits par le placement de sommes appartenant aux syndicats de copropriétaires qu’ils gèrent. Nous avons publié un article expliquant plus en […]
Nous avons vu dans un article précédent la nécessité de contrôler la température interne des logements pour éviter une surconsommation d’énergie. Un autre levier est possible au niveau de la période de chauffe, qui correspond à la durée pendant laquelle le chauffage collectif fonctionne. A priori, rien n’empêche de réduire sa durée car elle n’est […]
Et nous revoilà avec un abus – que disons-nous- une « big » illégalité qui résulte des réformes de la loi conçues par nos apprentis députés et en particulier par Monsieur Lionel CAUSSE, Député qui est également l’actuel président du Conseil National de l’Habitat. Vraisemblablement, ce dernier est inspiré par les professionnels de l’immobilier en essayant de […]
Une SCI copropriétaire avait assigné le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de trois assemblées en cascade, celle en 2014 ayant désigné le syndic (non-professionnel), et les assemblées suivantes pour défaut de qualité à convoquer. Pour la première assemblée, elle reprochait la mention sur la feuille de présence de personnes n’ayant pas la […]
Le syndic, étant élu en assemblée selon un mandat joint à la convocation, il lui faut rédiger une telle proposition. Il ne jouit pas en la matière d’une marge de manœuvre restreinte, puisqu’il doit se conformer à une trame type instituée par un décret du 26 mars 2015. Autrement dit, le syndic est uniquement en […]
A peine rentrée des grandes vacances, l’ARC Nationale est déjà aux fourneaux pour produire de nouveaux projets à destination de ses adhérents. Et oui, la fin de l’année 2024 et la rentrée 2025 s’annoncent déjà pleines de nouveautés et d’ambiance pour les adhérents. L’objectif est toujours le même : former les conseillers syndicaux et les syndics […]
Réponse : L’article 21 alinéa 7 de la loi du 10 juillet 1965 dispose en effet : « Ces pénalités sont déduites de la rémunération du syndic lors de l’établissement des comptes définitifs à clôturer et à soumettre à l’assemblée générale pour approbation. » Il convient donc, au préalable, lors de la réunion du conseil syndical portant […]
Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.