ABUS 3616 Attention : sous couvert d’écologie certains syndics désinforment les copropriétaires sur la loi ALUR et captent leur adresse mail : démonstration

ABUS 3616  Attention :

sous couvert d’écologie certains syndics désinforment les copropriétaires sur la loi ALUR et captent leur adresse mail : démonstration

1. S’il est vrai qu’une première version de la loi ALUR avait bien prévu une communication possible par Internet entre syndics et copropriétaires, cette disposition a été supprimée du projet de loi (non encore voté, d’ailleurs).

2. Ne reste plus maintenant, dans le projet de loi ALUR amendée, que la possibilité pour le syndic – avec l‘accord des copropriétaires – d’adresser des notifications (convocations aux assemblées générales) ou des mises en demeure par lettres ÉLECTRONIQUES recommandées avec accusé de réception.

• que le projet de loi ALUR a été modifiée ;
• qu’il serait plus sage d’attendre que la loi ALUR soit votée…