ABUS 3829 Quand les syndics et entreprises ratissent les copropriétés

ABUS 3829 Quand les syndics et entreprises ratissent les copropriétés

I. Le premier « râteau » : le syndic

1. forfait administratif illégal (cf. recommandation de la Commission des clauses abusives n° 11-01) permettant de minorer artificiellement les honoraires de base.
2. Application des clauses de son contrat rétroactivement au premier jour de l’exercice comptable alors que cette rétroactivité n’est pas prévue au contrat.
3. Plage des heures ouvrables (en dehors desquelles le prix des vacations horaires est majoré) limitée à 33,5 heures / semaine, c’est-à-dire inférieure à la durée légale du travail.
4. Une génération spontanée de pages à photocopier au titre des convocations et PV d’assemblée (121 € non justifiés).
5. Sous-traitance (aux frais de la copropriété) de la conservation des archives, alors même que l’assemblée appelée à se prononcer sur ce point l’a refusée.

II. Le second « râteau » : les entreprises « amies »

1. diagnostic d’exposition au plomb (société DEP, évidemment) sans le moindre vote préalable en assemblée. Comme par hasard, le contrôleur de l’ARC n’a pas eu communication du rapport de l’entreprise. De là à dire qu’aucune présence de plomb n’a jamais été constatée…
2. Diagnostic termites (encore DEP), pour DEUX PASSAGES PAR AN, sans davantage de vote préalable de l’assemblée et alors que le département n’est considéré que partiellement infesté. Un simple appel à la mairie suffirait à connaître les éventuels immeubles voisins infestés.
3. Désinsectisation générale des parties communes (société Christal) alors qu’il serait suffisant de n’intervenir qu’à titre curatif en cas d’éventuels problèmes.

II. Conclusion