Abus 4882 L’analyse inquiétante de la directrice juridique de la société MATERA

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un article concernant la société MATERA, mais lorsqu’elle revient dans notre rubrique « Abus » c’est pour du très lourd, toujours dans la finesse.

Aujourd’hui, nous allons nous concentrer sur l’analyse de la directrice juridique de la société MATERA qui, selon nous, démontre bien sa philosophie commerciale qui se rapproche de plus en plus de celle des syndics professionnels.

Pour situer le contexte, à la suite de la contestation d’un copropriétaire sur la conformité du procès-verbal établi par le syndic non professionnel assisté par MATERA, la directrice juridique de cette société a répondu d’une manière pour le moins troublante.

Le copropriétaire nous a fait copie de ce mail, nous obligeant à nous arrêter sur deux points qui sont évocateurs sur la méthode et leur approche du respect du droit.

I – Savoir jouer avec la loi

Avant d’apporter nos commentaires, voici l’affirmation de la directrice juridique de MATERA :

Le mer. 28 sept. 2022 à 10:05, <bonjour@matera.eu> a écrit :

Bonjour à tous, 

Eh oui, à partir du moment où les copropriétaires ne sont plus en mesure d’engager une action judiciaire, il ne sert à rien de rechercher s’il existe une irrégularité dans le procès-verbal de l’assemblée générale.

Ainsi, l’objectif ne serait pas de faire en sorte que la gestion de la copropriété, surtout pilotée par une société commerciale comme MATERA, soit conforme en tout point à la réglementation en vigueur, mais de faire en sorte que par des rouages du droit, les copropriétaires contestataires soient muselés, ne pouvant pas reconnaître leurs bons droits auprès d’un tribunal.

Une approche intéressante qui démontre l’état d’esprit de la société MATERA qui vient même se confirmer avec la deuxième affirmation encore plus hallucinante.

II – Pas de sanctions, pas d’obligations

Là aussi, place au propos de la directrice juridique de la société MATERA :

Epatante logique qui pourrait se résumer par l’adage suivant : « pas de sanctions, pas d’obligations ».

Alors, expliquons à cette chère directrice juridique que la quasi-totalité des dispositions inscrites dans la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 prévoient des obligations à l’égard du syndic sans indiquer de sanctions.

Doit-on donc comprendre, que lorsque l’on est syndic non professionnel assisté par MATERA, il n’existe pas de droit de la copropriété puisqu’il n’y a pas de sanctions ?

Là aussi, nous comprenons mieux la philosophie de cette société : « certes il y a des obligations mais en définitive ni le syndic ni la société MATERA n’ont à s’inquiéter car la loi ne prévoit aucune sanction ».

Erreur monumentale car si la société MATERA ne craint quasiment rien du fait qu’elle est prestataire, la responsabilité civile du syndic non professionnel pourra être malgré tout engagée, et ce, au-delà des deux mois après la réception du procès-verbal de l’assemblée générale.

En effet, un copropriétaire pourrait démontrer la faute du syndic qui a entraîné un préjudice pour le syndicat des copropriétaires réclamant, à ce titre, réparation.

MATERA, il faut se ressaisir !