Abus 4992 Les aveux très inquiétants d’un gestionnaire de copropriété de chez FONCIA sur la délégation de pouvoirs étendus

Nous avons prédit que les prochains records d’abus allaient se concentrer autour de la délégation de pouvoirs étendus donnée au conseil syndical.

Et pour cause, tous les ingrédients sont réunis pour faire un super abus contagieux :

• moins de travail pour les syndics, plus de travail pour les conseillers syndicaux,
• moins de responsabilités pour le syndic, plus de charge pour le conseil syndical.

Ainsi, pour le syndic, c’est tout bénéfice : moins de contraintes et plus de profits.

Et pour cause, pendant que le conseil syndical travaille, le syndic attend tout en facturant ses honoraires de forfait de base de suivi de travaux.

A la suite de la publication d’un abus démontrant comment FONCIA exploite ce nouveau dispositif
(voir abus 4985 Quand FONCIA a compris comment faire travailler le conseil syndical pour continuer à toucher ses honoraires complémentaires), un de ses gestionnaires a publié un post sur Linkedin qui confirme l’institutionnalisation de cette pratique abusive.

Voyons cela de plus près mais commençons par repréciser quelques règles légales concernant la délégation de pouvoirs.

I – Un mandat donné au conseil syndical

Que ce soit l’article 21-1 ou l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, tous deux prévoient un dispositif qui permet à l’assemblée générale de donner une délégation de pouvoirs au conseil syndical pour que ce dernier soit habilité à prendre des décisions en ses lieu et place.

Ce dispositif doit être utilisé avec parcimonie mais surtout avec un consentement éclairé des copropriétaires et surtout du conseil syndical

En effet, lors de l’élaboration de l’ordre du jour, il est impératif d’obtenir l’accord du conseil syndical pour qu’il puisse assumer un mandat supplémentaire qui est de prendre des décisions en lieu et place de l’assemblée générale.

Ainsi, l’insertion de cette question dans l’ordre du jour  est loin d’être automatique, nécessitant un échange stratégique, dans un premier temps, entre le conseil syndical et le syndic pour déterminer si elle doit être introduite puis, dans un second temps, entre le conseil syndical et les copropriétaires lors de l’assemblée générale.

Le débat doit se concentrer autour d’une question fondamentale : pourquoi l’assemblée générale n’est pas en mesure de prendre une décision nécessitant de transférer cette prérogative au conseil syndical ?

Après la théorie, voyons à présent la pratique chez FONCIA.

II – Une question automatique

A la suite de la publication de l’abus dénonçant l’insertion automatique dans l’ordre du jour de la question de la délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical, pour non pas uniquement décider à la place de l’assemblée générale, mais également pour chercher et choisir des sociétés, voici la réponse apocalyptique d’un gestionnaire de FONCIA :

Et voilà, tout est dit.

Tout d’abord, histoire de décrédibiliser l’ARC Nationale, ce cher gestionnaire affirme que nous disons des « conneries » (ça on connait par cœur).

Le plus risible est lorsque l’on lit la suite de son post qui démontre le décalage qu’il existe entre le droit et les pratiques des grands groupes en l’occurrence FONCIA, qui ne s’aperçoit même pas de l’énormité qu’il affirme sans complexe et à haut voix..

Et pour cause, il indique que le nouveau programme informatique de FONCIA inscrit automatiquement dans l’ordre du jour la question de la délégation de pouvoirs.

Ainsi, FONCIA a compris le système pour ne plus perdre de temps à rechercher une société dès qu’il s’agit d’une question de vote des travaux elle est automatiquement suivie par une question de délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical.

Peu importe l’avis du conseil syndical, peu importe que le syndic ait un mandataire rémunéré, c’est le conseil syndical qui rappelons-le, travaille lui bénévolement.

Plus encore, alors que la délégation de pouvoirs consiste à donner un mandat au conseil syndical pour prendre des décisions en lieu et place de l’assemblée générale, la résolution de FONCIA prévoit une charge supplémentaire au conseil syndical qui est de rechercher les offres pour ensuite choisir le prestataire.

Vous ne nous croyez pas ? Alors place à l’image :

Peut-être disons-nous des « conneries » mais quand on lit ce qu’affirme le gestionnaire, on les assume !