Abus 5002 CITYA épinglé par son conseil syndical pour ses factures illégales et relayé par l’ARC Nationale

Il faut le reconnaitre, cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus que disons-nous, une illégalité, concernant CITYA (deux semaines).

Certains s’interrogent comment  l’ARC Nationale dispose d’autant d’abus dans sa besace. La réponse est simple : ils proviennent directement de nos adhérents qui constatent avec stupéfaction comment les syndics professionnels agissent en toute impunité surtout lorsqu’il s’agit de CITYA en facturant tout et n’importe quoi au syndicat des copropriétaires sans se faire épingler.

Alors, une fois n’est pas coutume, nous allons tout simplement publier le mail qu’un adhérent nous a transmis.

Comme on le constate, tout est dit avec une clairvoyance épatante. Malgré tout, nous allons entrer un peu plus dans les pratiques abusives « made in CITYA ».

I – Une tarification illégale du bouclier tarifaire

Comme nous l’avons déjà indiqué, le syndic ne peut facturer que et uniquement les prestations prévues dans le contrat-type.

Néanmoins, pour CITYA la loi du 10 juillet 1965 ne semble pas s’appliquer.

En effet, il doit disposer d’un autre article 22 qui précise : « Moi, je fais ce que je veux ».

Ainsi, alors que la demande de bouclier tarifaire est une tâche de gestion courante, le syndic facture en toute illégalité 264 € pour à priori une copropriété qui n’est pas concernée.

Voici la preuve en images :

II – Un contentieux qui risque de coûter cher à la copropriété

Nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises, le recouvrement des charges est un puits sans fond pour faire marcher le business des syndics et de leurs avocats.

A ce titre, nous allons présenter pas moins de trois factures d’avocat mandaté par le cabinet CITYA concernant un même dossier qui démontre dans quelle aberration les syndicats de copropriétaires se trouvent.

Nous commençons par une facture du 8 avril 2022 d’un montant de 186 € pour la rédaction d’une lettre de mise en demeure censée être réalisée par le syndic.

A la limite, nous nous en serions contentés s’il n’y avait que de celle-ci.

Mais le 13 octobre, le cabinet RAISON Avocats produit une nouvelle facture d’un montant de 546 € pour, cette fois-ci, la récupération des pièces et correspondances avec le syndic.

La calculatrice ne s’arrête pas là puisque le 15 novembre 2022 une nouvelle facture est émise par le cabinet RAISON Avocats pour un montant de 390 €.

Il s’agit cette fois-ci de la rédaction de l’assignation et correspondances avec les différents auxiliaire de justice.

Ainsi, nous avons une première vague de facturations émises par le cabinet RAISON Avocats qui s’élève à 1.122 €.

Nous attendons avec impatience la suite des investigations de ce conseil syndical pour savoir combien ce dossier contentieux va, au final, coûter à la copropriété.

Nous espérons que cet article permettra à CITYA et à son avocat de retrouver la raison.