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ABUS DE LA SEMAINE N° 4082 : Contrat de chauffage : abus lors de la mise en concurrence de Gesten et Cofely

01.03.16

ABUS DE LA SEMAINE N° 4082 : Contrat de chauffage :

abus lors de la mise en concurrence de Gesten et Cofely

Une copropriété adhérente a souhaité changer de chauffagiste et le conseil syndical a donc consulté deux entreprises, Cofely et Gesten, afin de reprendre la gestion de l’entretien de la chaufferie. C’est après avoir reçu les deux propositions de contrat que nos adhérents ont demandé conseil au pôle Chauffage-Eau-Rénovation de l’ARC.

1. Des propositions de contrat très légères

Notre avis sur ces deux propositions n’est pas favorable. Il manque des clauses essentielles pour en faire des contrats rigoureux et optimaux :

pas de pénalités prévues en cas de défaillance du prestataire ;
pas d’objectifs de température (pas de température de consigne, pas de réduit de nuit…) ;
des formules de révision des prix non représentatives de la prestation réalisée ;
pas de détermination des prestations hors-contrat…

Remarque : pour en savoir plus sur l’intérêt de ces clauses absentes des contrats étudiés ici, nous vous invitons à lire (ou relire) notre dossier consacré à la négociation des contrats de chauffage : « DOSSIER DU MOIS D’OCTOBRE 2015 Dix points-clés à contrôler sur votre contrat d’entretien des installations de chauffage collectif (P2) ».

Concernant le prix, le constat de notre équipe n’est pas non plus très satisfaisant : plus de 4000 € pour une copropriété relativement petite (33 lots) et pour un mauvais contrat, c’est largement au-dessus des prix constatés dans notre observatoire des charges OSCAR (accessible à partir de l’adresse : www.leportaildelarc.fr) qui recense, pour ce type de contrat, une moyenne de 2 050 € pour une copropriété de 33 logements.

Abordons maintenant le sujet le plus choquant.

2.Le jeu des 7 erreurs

Voici les deux propositions financières des prestataires pour réaliser l’entretien de la chaufferie, le « jeu » proposé étant de les comparer :

Proposition financière de Gesten

Proposition financière de Cofely

Vous n’avez pas réussi à trouver de différences entre ces deux propositions financières ? Cela est tout à fait normal, elles sont rigoureusement identiques, au centime près.

Nous avons saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant ce qui ressemble fortement à une entente anticoncurrentielle…

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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