ABUS DE LA SEMAINE N° 4092 : Attention aux factures injustifiées ou carrément fausses
À plusieurs reprises sur notre site Internet et notre Revue, nous avons indiqué que le
contrôle des comptes ne devait pas se limiter à pointer uniquement les dépenses mentionnées sur «
les relevés des charges », mais devait aussi permettre, entre autres, de vérifier la conformité des factures présentées.
Voici le cas d’une
copropriété où la vérification des factures a révélé d’étonnantes pratiques : le cabinet de
syndic a en effet eu l’audace de présenter à ses copropriétés mandantes une facture, dirons-nous «
bidon ».
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Une société imaginaire pour une prestation inventée
Voici donc une facture présentée aux conseillers syndicaux pour justifier d’une « pseudo » prestation de gestion des archives en 2015 :
Comme on le voit, cette facture a tout d’une « vraie » : présentation d’un logo, d’un numéro de téléphone, d’une adresse postale et mail et même d’un slogan qui rassure. Et pourtant, cette société n’existe pas : l’escroquerie est assez « bluffante ».
En effet, après vérification auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Paris, cette société n’a jamais existée. D’ailleurs ni le numéro de téléphone, ni le lien Internet mentionnés sur la facture ne fonctionnent.
L’ARC a tout de suite réagi pour défendre ses adhérents et est en cours de négociation avec le
syndic concerné pour obtenir réparation. À suivre donc… mais en attendant il se peut que d’autres syndics aient mis en œuvre les mêmes pratiques, donc vous savez ce qu’il vous reste à faire : gardez les
deux yeux bien ouverts.
Si on peut convenir que cet abus est extrême et ne reflète pas (encore) les pratiques courantes des syndics, on peut néanmoins rappeler un abus beaucoup plus courant que certains cabinets de syndics n’hésitent pas à pratiquer.
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Des facturations abusives avec des motifs fallacieux
Il est fréquent de constater des factures en bonne et due forme, mais qui ont la particularité de se répéter à plusieurs reprises au cours d’un même exercice comptable.
C’est notamment le cas des factures relatives aux prestations de
« recherche de fuites » où le
syndic n’hésite pas à faire appel à son «
plombier traitant » pour colmater une fuite et le rappeler trois semaines plus tard pour réaliser le même travail.
Ces factures doivent être traitées au plus vite afin d’éviter inutilement une augmentation des dépenses de l’exercice.
Dans ce cas, il faudra donc trouver la réelle cause de ces fuites plutôt que de procéder à des interventions provisoires qui ne sont pas pérennes dans le temps.
Mais encore, nous constatons des factures incohérentes qui ne reflètent pas les travaux ou interventions faits sur la
copropriété. C’est par exemple le changement de minuteur dans les
parties communes alors que la
copropriété dispose de simples interrupteurs.
C’est pour cela que le contrôle de comptes devra analyser la
cohérence des factures, vérifier si elles ont été effectivement votées par l’
assemblée générale quand cela est obligatoire et à défaut, si le
conseil syndical a été consulté.
L’ARC a d’ailleurs rédigé un dossier spécial sur ce sujet, qui sera publié dans la prochaine Revue d’avril 2016 (numéro 112).
