ABUS DE LA SEMAINE N° 4152 :
Solari Immobilier :
un transfert de mandat imposé au profit du cabinet Citya Sainte Victoire
Nous sommes toujours amusés quand un
syndic envoie un courrier très poli aux copropriétaires en précisant qu’il travaille dans l’intérêt exclusif du syndicat de copropriétaires alors qu’il s’agit en réalité de les entourlouper.
Voici en effet un extrait du courrier signé par l’équipe du cabinet de
syndic Solari Immobilier qu’un
copropriétaire s’est empressé de nous envoyer pour nous demander d’en publier un «
abus », ce que nous avons immédiatement fait :
« Nous avons eu le plaisir de vous gérer depuis de nombreuses années et nous vous remercions pour la confiance que vous nous avez apportée. C’est avec émotions que nous laissons le soin au cabinet CITYA SAINTE VICTOIRE de prendre la gestion de votre copropriété.
Comme le prévoit la loi, nous avons voulu vous proposer un syndic professionnel d’expérience et de qualité reconnu au niveau national et pour lequel nous apportons toute notre confiance. »
Cerise sur le gâteau, la lettre est envoyée par le cabinet Citya Sainte Victoire avant même que le syndicat de copropriétaires ait pris une décision.
En effet, nous pouvons constater que sur le cachet de la poste figure le logo de Citya Sainte Victoire.
En voici la preuve :
Expliquons l’intox de ce courrier pour indiquer comment réagir.
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Le contrat de syndic : un contrat de mandat
Conformément à l’article 29 du décret du 17 mars 1967, le contrat de
syndic est avant tout un mandat donné par le
syndicat des copropriétaires à une personne physique détentrice d’une
carte professionnelle et qui a pour fonction de gérer la
copropriété.
Ainsi, le contrat est signé en prenant en considération l’identité d’une personne. C’est ce que l’on appelle, l’ « intuitu personae » : le mandat est donné « en fonction de la personne ».
À partir de ce moment, le
syndic ne peut en aucun cas transférer ou vendre son portefeuille de copropriétés mandantes à un autre cabinet, sans avoir obtenu l’accord exprès de chacun des syndicats des copropriétaires qu’il gère.
Et oui, au risque de décevoir le cabinet Solari Immobilier, les syndicats de copropriétaires ne sont pas une marchandise, mais le client, qui a plus que son mot à dire puisque c’est lui qui décide.
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Comment réagir ?
Lorsque le
syndic souhaite démissionner, comme c’est le cas du cabinet Solari Immobilier, il doit, conformément à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, respecter un préavis de
trois mois après l’envoi de son courrier.
Ainsi, si le délai de trois mois n’est pas encore entièrement consommé après la tenue de l’
assemblée générale, le
syndic est contraint de continuer à gérer la
copropriété si celle-ci n’en a pas désigné un autre.
Il suffit alors de procéder par étapes :
Une alternative est possible :
Pour avoir plus d’explication sur la procédure à suivre, les adhérents de l’ARC sont invités à nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Eh oui, le cabinet Solari Immobilier ne fait pas ses petites affaires avec Citya Sainte Victoire au détriment des syndicats des copropriétaires qui lui ont fait confiance.
Comme le cabinet Solari Immobilier conclue son courrier, nous conclurons notre article :
« Nous vous prions de croire, chers syndics, en l’expression de nos sentiments les meilleurs. »
