Voici un témoignage – très inquiétant et accablant – qui résume assez bien l’ordinaire d’un certain nombre de copropriétaires d’appartements dits de « vacances ».
« Référence : Votre courrier à Mr BAZIRE
À l’attention du président de l’association l’ARC
Monsieur le Président,
Je découvre bien tardivement votre lettre ci-dessus référencée parue sur internet.
Ma compagne, est copropriétaire d’un studio dans les Alpes Maritimes depuis 2009 qu’elle occupe 4 à 6 mois de l’année) ; plusieurs autres copropriétaires sont d’origine étrangère ; d’autres appartements sont des investissements locatifs; bref peu de résidents permanents.
J’ai lu ce que vous avez écrit concernant le syndic de copropriété Lamy qui est devenu Nexity-Lamy en 2010. Les copropriétaires se trouvent dans la même situation que vous avez décrite.
Mais nous vivons pire que ce que vous avez peut-être connu. Voici la situation.
Nexty est le constructeur de la copropriété et dans son AG du 23/07/2009 (les appartements ont été livrés le 16/07/2009) il a placé Lamy comme Syndic, et cela pour une durée de 18 mois (15 mois effectifs) ce qui est contraire aux textes vu que Lamy est la filiale du constructeur Nexity depuis 2007, avec un président du conseil syndical nommé qui est à l’origine de la construction puisqu’il a cédé son hôtel et le terrain autour de lui en échange d’un appartement, qui lui a été attribué par le constructeur dans l’immeuble érigé sur ce même terrain, en remplacement de l’existant.
Inutile de vous dire que nous sommes ici dans le pire cas que la loi voulait éviter quant à la durée du mandat syndic ayant des intérêts communs avec le constructeur, mais aussi avec le président du conseil syndical qui est à la base du démarrage du projet de la copropriété: la situation extrême du conflit d’intérêts.
Il en résulte sur les 3 ans, des durées illégales de mandat supérieures à 1 an, des réponses du syndic qui peuvent atteindre 7 mois (réponse en décembre à un fax urgent passé au mois d’avril de la même année), des interventions retardées pour remédier à des défauts de toute nature (garanties à 1 an, 2 ans, 10 ans) et un conseil syndical affaibli.
En conclusion, la plupart des copropriétaires ont subi et continuent à subir le pire sans pouvoir y remédier vu le système de fonctionnement en place depuis l’origine: syndic (filiale du constructeur), changement de syndic cumulant les irrégularités (préavis de 3 mois de l’information « transmission universelle », nouvelle filiale du constructeur), président du conseil syndical ayant eu des intérêts avec le constructeur pour la construction de l’immeuble.
La cerise sur le gâteau : refus d’un compte séparé au profit d’un compte syndic par l’AG (évident, vu ce qui précède).
Il y a plus, l’affaire commence dès l’achat chez le notaire. Il s’agit d’une vente V.E.F.A. du constructeur. Dans l’acte d’achat, la définition de la chose vendue porte mention « se reporter au plan joint » et le plan joint porte mention quant à lui « n’a pas de valeur contractuelle ». Pour connaître, la chose vendue il faut payer un mesurage de la chose vendue à vos frais.
C’est pourquoi il serait bon, Monsieur le Président, que vous puissiez vous saisir de ce cas pour réfléchir à ce montage juridique qui n’a d’autre intérêt que de berner le consommateur au niveau des garanties, dont la plus importante, la garantie décennale, en vue d’une action en profondeur.
Voilà, Monsieur le Président, un autre cas réel sur NEXITY.
Recevez mes cordiales salutations
F……………….. ».
Rien à ajouter.
