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ABUS N° 3299 : Le cabinet ABD – Agence BENARD-DUMESNIL : record mondial du tir au pigeon (et le « pigeon », bien sûr, c’est le copropriétaire !)

29.11.12

ABUS N° 3299 : Le cabinet ABD – Agence BENARD-DUMESNIL : record mondial du tir au pigeon (et le « pigeon », bien sûr, c’est le copropriétaire !)

L’une des rares copropriétés adhérentes à l’ARC qui n’avait pas encore quitté ce cabinet vient de le révoquer.

Son président nous a adressé le contrat 2012 de ce cabinet (que nous avons analysé par ailleurs dans notre abus numéro 3291 et qui présente un festival d’illégalités) en s’attachant particulièrement à un point de ce contrat, les forfaits « mensuels » : la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

Voici le mail de ce président.

« Chers Amis de l’ARC

Je vous adresse le contrat du cabinet ABD (Agence Benard Dumenil) que nous venons de quitter. Vous, qui traquez à juste titre les « forfaits » (au double sens du terme) que les syndics facturent en plus des honoraires de base, vous allez être effarés par les 3 forfaits successifs que l’on trouve dans ce contrat.

Voici ce que l’on peut lire dans ce contrat (prix en €):

*Frais d’affranchissements, d’acheminements, comptes de charges et régularisations, circulaires, envoi de documents au CS.* *Sont facturés en plus : convocations, PV d’AG, contentieux et LRAR*	*0,92*	*0,18*	*Forfait* *1,10/lot/mois*
*Scannérisation de tous les documents entrants ou sortants*	*0,84*	*0,16*	*Forfait* *1,00/lot/mois*
*Frais de tirages, photocopies, télécopies, E-mail, comptes de charges et régularisations annuelles, circulaires, envoi de documents au CS.* *Sont facturés en plus : convocations et PV d’AGO et contentieux »*	*1,54*	*0,30*	*Forfait* *1,84/lot/mois*

Déjà, ce syndic parle de prix par lot et par mois, ce qui est d’une rare hypocrisie et montre bien une volonté de tromper les copropriétaires. Mais en plus, ces forfaits cumulés sont exorbitants.

Car lorsque l’on calcule sur une année et par lot, cela donne : 1,10 € + 1 € + 1,84 € x douze mois = 47,28 € soit un tiers des honoraires de base !

Notez bien que ces forfaits (dont un au moins est illicite, celui sur la scanérisation) sont calculés en plus des frais d’affranchissement et de photocopies pour assemblée générale ordinaire.

Ils ne concernent donc que les quatre envois de comptes annuels et la régularisation annuelle plus quelques photocopies et courriers au conseil syndical et la scanérisation des documents qui fait d’abord gagner du temps au syndic !

Or ces frais (qui sont d’ailleurs prévisibles et donc devraient être inclus dans les honoraires de base) représentent 5 à 6 € maximum par an et par lot, ce qui laisse une marge de 38 à 40 € par lot et par an sur ce seul poste. Comment peut-on profiter autant de la faiblesse des copropriétaires ?

Merci, chers amis de l’ARC de faire connaître largement ce genre de pratique et d’abus et d’inciter les autres adhérents à faire comme nous : refuser.

Et encore bravo pour votre Salon indépendant. À bientôt ».

Merci surtout à vous, cher adhérent, de votre saine colère. Nous publions votre mail. Par ailleurs, pour ceux qui veulent en savoir plus sur le reste du contrat du syndic ADB et comprendre pourquoi nous demandons une réforme urgente de l’arrêté du 19 mars 2010, il faut qu’ils lisent absolument notre ABUS 3291.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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