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ABUS N° 3589 La GIEP ne respecte pas son contrat et s’énerve quand l’ARC intervient : sacré syndic

05.12.13

ABUS N° 3589 La GIEP ne respecte pas son contrat et s’énerve quand l’ARC intervient : sacré syndic

Suite à nos divers courriers et articles concernant son refus de prise en charge (par son assurance) de ses fautes de gestion, la GIEP nous a écrit via son président une lettre bien savoureuse.

Elle y avoue qu’elle a dépassé de trois mois le délai maximum de remise des documents, ceci sans la moindre explication.

Elle continue – contre la loi (code des assurances) et son contrat – à prétendre que seul le syndic successeur (ô ! collègue…) peut lui demander d’ouvrir son assurance de responsabilité civile professionnelle.

À deux reprises la GIEP et son président s’étonnent que l’ARC aide ses adhérents. Curieux, en effet, qu’une association de copropriétaires se permettent de rappeler un syndic à la loi et à son contrat pour défendre les copropriétaires…

Enfin elle nous accuse de n’avoir pas fait suite à son droit de réponse (ou plutôt son droit-de-répondre-à-côté-de-la-question) alors que nous y avons consacré un article entier. Avec la GIEP on n’est jamais déçu. Pour ceux qui veulent plus de détail, voir : « La GIEP et le refus d’assumer ses erreurs (suite de la suite) ».

Nous avons reçu un droit de réponse de la GIEP le 6 février que nous publions ci-dessous. À la suite de quoi, nous publions notre propre réponse.

DOIT DE RÉPONSE DE GIEP

« Dans votre « abus » n° 3589 vous affirmez que GIEP refuse de mettre en œuvre son assurance RCP. Vous continuez à faire une présentation erronée des faits. Il n’y a jamais eu dans la copropriété que vous évoquez de réclamation adressée à GIEP faisant état d’un préjudice et permettant à cette dernière, conformément à son contrat et au code des assurances, de mettre en œuvre son assurance de responsabilité civile professionnelle. Notre courtier nous a confirmé qu’il n’y avait en l’état aucune réclamation dont il puisse tenir compte. Nous avons adressé au nouveau syndic, début novembre 2013, un courrier invitant ce dernier à déclarer le préjudice du syndicat, le cas échéant. Il n’y a eu aucune réponse. En dernier lieu nous avons reçu, le 28 janvier, une assignation en référé ayant pour objet la remise des dernières archives manquantes, et non une recherche de responsabilité. Il n’y a donc jamais eu aucune réticence et aucun refus de GIEP de déclarer un sinistre dans ce dossier, pas plus qu’un quelconque manquement au contrat à cet égard ».

Le culot de la GIEP atteint ici un sommet.

Les droits de réponse de la GIEP sont, en effet, souvent un tissu de contre-vérités assénées de façon incantatoire, mais là, la GIEP, dépasse les bornes. En effet, TOUT dans ce droit de réponse est FAUX.

Le conseil syndical a bien établi une liste (importante) d’erreurs de la GIEP ayant entraîné des préjudices financiers certains pour le syndicat des copropriétaires.
Le conseil syndical a demandé à la GIEP de déclarer le sinistre conformément à son contrat, ce que la GIEP a refusé de faire, estimant (comme elle nous l’a écrit) que seul le nouveau syndic pouvait le faire (ce qui est inexact).
Par ailleurs, en quoi un « courtier » décide-t-il s’il y a lieu ou non de saisir l’assurance !
La GIEP sait parfaitement que le syndicat des copropriétaires a voté l’engagement non pas de UNE mais de DEUX procédures contre la GIEP, dont une concernant sa responsabilité civile. Pourquoi faire mine de ne pas le savoir ?
La dernière phrase de ce singulier droit de réponse est très intéressante, car elle nous permettra d’expliquer aux juges (avec preuve à l’appui) pourquoi l’ARC peut parfois – devant tant de mauvaise foi et de déni de vérité – voir rouge. Naturellement le conseil syndical concerné témoignera dans cette affaire et apportera les preuves que GIEP contrefait la vérité et la réalité.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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