Le déverrouillage des syndics est-il toujours d’actualité ?

Les syndics professionnels ont dû souffler lorsqu’ils ont appris la dissolution de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement du fait que le Premier Ministre Gabriel ATTAL souhaitait « déverrouiller la profession de syndic en mettant fin au système de rente ».

Peut-être se sont-ils réjoui trop vite car la personne qui a conseillé cette mesure à Gabriel ATTAL, s’avère être Marc FERRACCI qui a été nommé dernièrement Ministre de l’industrie.

Ainsi, le sujet du déverrouillage de la profession de syndic semble ne pas être derrière nous mais encore plus d’actualité.

Mais alors, en quoi cela consiste ? Voyons cela en détail.

I – Une notion pas si énigmatique

Pour beaucoup de professionnels, la notion de déverrouillage des syndics de copropriété semble être abstraite.

En effet, de prime à bord, tout titulaire d’un Bac +3 ou d’un BTS Immo peut disposer d’une carte professionnelle et même ouvrir son cabinet. Il n’y a donc, selon eux, aucune difficulté à devenir syndic.

Néanmoins, ce verrouillage des syndics ne concerne pas forcément  l’accès au métier mais bien au verrouillage des copropriétés par leurs syndics.

En effet, plusieurs stratégies sont mise en place pour menotter le syndicat des copropriétaires à rester avec le même syndic même s’il souhaite en changer.

Ainsi, l’action du Ministre de l’industrie va permettre d’organiser une véritable concurrence des cabinets en dynamitant tous les prés carrés et difficultés de mise en concurrence des syndics grâce un système de déverrouillage.

A ce titre, abordons rapidement deux points à résoudre en urgence.

II – La mainmise du syndic dans la tenue de l’assemblée générale

Même si la loi impose d’élaborer l’ordre du jour de l’assemblée générale en concertation entre le conseil syndical et le syndic, ce dernier a tendance généralement à le rédiger seul, en déterminant la tournure des questions et des résolutions qui vont dans son sens.

Cela concerne bien entendu les questions relatives à la réélection de leur cabinet ou bien encore lorsqu’il faut voter sur leur rémunération de suivi de travaux.

Pire, le syndic s’impose souvent comme secrétaire de séance en dématérialisant la feuille de présence ou en détenant seul les formulaires de vote par correspondance, le rendant ainsi maitre du jeu et du comptage des voix.

Voici donc un premier déverrouillage qu’il faudra dynamiter pour laisser le syndicat des copropriétaires souverain de son assemblée générale et des résolutions qu’il souhaite voir inscrites à l’ordre du jour.

Deuxième élément tout aussi troublant : le rachat par les grands groupes de syndics des petits cabinets sans être contraints d’en informer le syndicat des copropriétaires alors que la politique managériale et d’administration change du tout au tout.

A titre d’exemple, une copropriété gérée par un syndic de quartier qui s’est vu racheter ses parts par le groupe FONCIA qui devient majoritaire, va imposer sa nouvelle stratégie de fonctionnement sans que l’assemblée générale n’ait à valider son mandat.

Ainsi, si certes l’enseigne reste la même, avec peut-être les mêmes gestionnaires, il n’en demeure pas moins vrai que la politique de gestion des copropriétés ne sera plus identique que celle d’un petit cabinet de syndic.

Voilà pourquoi, là aussi, il est fondamental de déverrouiller ce type de procédé qui désespère de nombreux copropriétaires et conseillers syndicaux.