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Le nouveau métier à la mode pour lequel la copropriété va contribuer, à son insu, à son essor, est celui de diagnostiqueur.
En effet, depuis une quinzaine d’années, les obligations de diagnostics pullulent, que ce soit à la charge des copropriétaires ou de la copropriété, que ce soit en matière d’amiante, de plomb, de gaz et de maintenance de l’ascenseur.
A présent, pour les copropriétés, il n’est plus question de réaliser un audit énergétique mais un diagnostic de performance énergétique (DPE) permettant d’évaluer l’étiquette énergétique du logement ou de la copropriété.
Mais voilà, comme souvent, le gouvernement a soudainement une nouvelle bonne idée, qui vient substituer l’autre super bonne idée, entraînant la publication d’une nouvelle loi sans savoir si elle est concrètement applicable.
C’est justement ce qui se passe avec l’obligation de diagnostic de performance énergétique qui nécessite l’intervention de diagnostiqueurs compétents et intègres provoquant une montée d’inquiétude légitime des Parlementaires.
Essayons de comprendre la situation pour ensuite relayer la question parlementaire du Député Pascale BORDES.
Les études que doivent réaliser les diagnostiqueurs sont nombreuses car elles concernent les immeubles du tertiaire, les copropriétés et même les maisons individuelles.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a remplacé l’obligation d’audit énergétique par la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique accompagnée d’une analyse du bâti et des équipements collectifs.
Ce diagnostic de performance énergétique a pris un poids stratégique important puisqu’en fonction de l’étiquette énergétique, le bailleur peut se retrouver dans l’interdiction de louer son logement.
Pour répondre à l’ensemble de ces besoins de diagnostics, le Gouvernement a ouvert ce métier en baissant les exigences de niveau de qualification ce qui n’est pas forcément adapté à la technicité nécessaire pour pouvoir établir dans les règles de l’art ces diagnostics surtout en copropriété.
Les difficultés et les incohérences des diagnostics rendus commencent à apparaître, inquiétant à juste titre l’ARC, mais surtout les Parlementaires qui ont souhaité interroger le Gouvernement.
Voici la question de Pascale BORDES, publiée au Journal Officiel le 16 mai 2023 :
Question publiée au JO le : 16/05/2023 page : 4414
Texte de la question
Mme Pascale Bordes attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le business galopant des « diagnostiqueurs » de performance énergétique. Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic obligatoire en cas de location ou de vente d’un bien immobilier ; cependant, son prix n’est pas réglementé. Ainsi, certains diagnostiqueurs peu scrupuleux demandent un prix déraisonnable pour effectuer ce diagnostic. Certains vont même jusqu’à demander de l’argent liquide pour rehausser la note de ce diagnostic. Il existe déjà certaines dispositions émises par le Gouvernement permettant d’éviter ces problèmes : vérifier dans l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers, mis à disposition par le Gouvernement, qu’ils sont bien certifiés, examiner la présence du DPE sur l’observatoire de l’Ademe, via le numéro présent en première page et même « réaliser un second diagnostic et choisir le meilleur des deux ». Ce ne sont pas des dispositifs suffisants et cela envoie un message négatif : ce sont aux propriétaires de vérifier le professionnalisme du diagnostiqueur et non au diagnostiqueur de faire son travail avec professionnalisme. En conséquence, elle souhaite savoir quelles sont les mesures qui vont être mises en place pour mettre un terme à ces procédés peu scrupuleux.
Dès que le Gouvernement apportera une réponse, nous n’hésiterons pas à la publier.
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