Quand le directeur d’agence de chez NEXITY fait un cours de droit à l’ARC, ça part à gauche

Tous ceux qui connaissent réellement l’ARC savent que nous aimons les débats et même la controverse.

Ceci étant, les professionnels préfèrent éviter tout débat avec l’ARC se limitant à nous nous caricaturer sachant pertinemment qu’en cas d’échange nous les humilierons en démontant chacun de leurs arguments.

Soyons clairs, notre but n’est pas de les « descendre », mais de démontrer que leurs affirmations sont  grotesques perdant toute crédibilité.

A ce titre, nous allons présenter le post du directeur d’une agence NEXITY qui a été publié sur Linkedin suite à notre article dénonçant leur service 24h/24h qui est, selon nous, bidon et surtout illégal que vous pouvez retrouver sur notre site : https://arc-copro.com/8t2i

Ce professionnel nous a fait, à travers le réseau social Linkedin, un cours de droit, expliquant pourquoi cette prestation est tout à fait légale.

Alors, mettons à l’honneur son post pour comprendre pourquoi il a tout faux :

Reprenons par étapes :

I – L’application de » l’article 7.2 » du contrat-type

Expliquons tout d’abord à ce cher professionnel qu’il ne s’agit pas d’un article mais d’un point ou du moins d’une clause prévue au contrat.

Mais encore, les interventions en dehors des heures et jours ouvrables rendues nécessaires pour l’urgence ne dépendent pas du point 7.2 mais du point 7.2.4.

Or, sur ce point, deux modes de rémunération sont prévus : soit une majoration horaire, soit au coût horaire, sans majoration.

Ainsi, ce point ne prévoit pas la possibilité de facturer un coût forfaitaire.

Là encore, il ne s’agit pas de l’analyse de l’ARC mais de la loi française ou plutôt du contrat-type tel que défini par voie réglementaire.

II – Possibilité de rémunération du syndic pour les prestations non prévues

La deuxième affirmation, surréaliste, est que l’assemblée générale peut décider de rémunérer le syndic pour des prestations non prévues au contrat.

Or, revenons aux fondamentaux : le contrat type de syndic qui découle du décret du 26 mars 2015 définit justement, me manière exhaustive, les seules prestations pouvant faire l’objet d’une facturation complémentaire.

D’ailleurs, en annexe du contrat-type figure un document qui s’intitule « liste limitative des prestations particulières » pouvant faire l’objet d’un versement de rémunérations spécifiques à l’égard du syndic. Le service 24h/24h ne fait pas partie de cette liste.

Ainsi, l’affirmation du directeur de NEXITY signe une profonde méconnaissance du droit de la copropriété ou du moins du contrat de syndic.

Après tout, il a raison car, à part l’ARC, qui va le dénoncer ? Pire que cela, il y aura même des professionnels qui l’applaudiront en disant que son analyse frôle le génie.