Actualités de l'association (8863)

Le Coefficient d’Energie Primaire (CEP) appliqué à l’énergie électrique va passer bientôt de 2,3 à 1,9 pour le calcul du DPE. Voyons les conséquences que cela impliquenotamment sur la production du d

Nous revoilà avec un abus comme on les déteste. Il s’agit du contrat d’assurance produit par la filiale du syndic CITYA qui s’avère quasi inutile. Dans ce registre, nous avons le contrat intitulé «C

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du

Devant les nombreux enjeux et difficultés que rencontre actuellement la copropriété, il est probable que de nouveaux textes réglementaires voir législatifs se préparent. Vraisemblablement, nombreux p

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

A travers les courriers produits par les syndics professionnels, nous trouvons tout et surtout n’importe quoi. Parfois, nous avons des références à des textes légaux qui n’existent pas ou bien des de

Dans le cadre de mes fonctions de conseiller syndical, j’ai parfois besoin de contacter les copropriétaires de l’immeuble. A ce titre, j’ai sollicité mon Syndic pour qu’il me transmette les coordonnées téléphoniques ou mails des copropriétaires. Question: Ce dernier refuse au motif qu’il n’a pas à communiquer aux membres du conseil syndical ces informations. A-t-il raison?

Réponse: L’article 32 du décret du 17 mars 1967 dispose: «Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que de tous

En présence de différends insolvables amiablement, le syndicat peut être amené à exercer une alternative contentieuse.

L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant.

Vous êtes :

Président d'une Association de Propriétaires
Vos statuts relèvent d'une législation spécifique
Ils doivent être en conformité avec le Décret 2006-504 du 3 Mai 2006

Vous avez :

Un besoin de certains renseignements sur les Associations Syndicales Libres et vous souhaitez être « orienté ».
Vos statuts ou votre cahier des charges à mettre à jour

Vous pouvez :

Souscrire une adhésion « Association » auprès le l'ARC de votre Région :

Les différentes ARCs sont des associations indépendantes avec leurs propres statuts, dirigeants, services et cotisations. N'importe quel adhérent peut choisir son ARC d'affiliation quel que soit son domicile ou la localisation de sa copropriété. L'UNARC est une association qui regroupe les ARCs pour assurer une coordination entre elles.

Pour l'ARC NATIONALE: Adhésion en ligne
Pour les autres ARCs: les contacter directement

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Nouveau calcul du D.P.E pour les installations électriques

Abus 5146 : Le contrat bidon de COPROTECT, proposé par la filiale du groupe CITYA

La convocation d’assemblée générale par voie électronique, un véritable scandale qui produit ses effets négatifs

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Dossier du mois de juillet 2025: Formulaire de vote par correspondance et désignations du syndic et des membres du conseil syndical

Abus 5147 : Le cabinet PIERREFEU, un syndic avec beaucoup d’humour

Le Syndic est-il obligé de communiquer les coordonnées téléphoniques et mails des copropriétaires aux membres du Conseil Syndical ?

Quels sont les éléments requis pour l’introduction d’une procédure du syndicat ?

Comment interpréter l’effet suspensif légal de travaux collectifs approuvés en assemblée ?

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