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Les actualités de la copropriété regroupent les évolutions réglementaires, décisions importantes, tendances de gestion et sujets pratiques qui impactent directement les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics non professionnels. Réformes, obligations du syndic, charges, travaux, rénovation énergétique, assemblées générales ou contentieux : les analyses de l’ARC apportent un éclairage expert pour comprendre les changements en cours et anticiper leurs conséquences sur la vie des copropriétés.

A la fin du mois de juillet dernier, nous avons publié le nouveau rapport de la répression des fraudes concernant le respect du contrat-type de syndic. Il en ressort que 65,4 % des contrats étudiés

Une des volontés des Pouvoirs publics et des Législateurs est d’inciter le vote des travaux de rénovation énergétique en validant diverses réformes législatives qui, de prime à bord, paraissent intéressantes, mais qui au final deviennent

Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concernent aussi bien la

Depuis l’entrée en vigueur de l’immatriculation des copropriétés, l’ANAH gère le registre des copropriétés récoltant un nombre très important de données. Initialement, le registre avait pour but de détecter les copropriétés en difficulté ou pré-difficulté.

Pour faire face à des mesures contraires aux intérêts des syndicats de copropriétaires, il y a deux solutions, soit utiliser : – la législation en proposant sournoisement dans un projet de loi des amendements – les

Voilà encore un article qui va faire bondir les syndics professionnels car nous allons mettre sur la place publique un nouveau scandale. Avant cela, commençons par expliquer le principe de l’interdiction de double imposition qui

Le 11ème de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise que la résolution liée à la question de la saisie immobilière doit être suivie d’une résolution fixant le montant de la mise à

Une fois n’est pas coutume, nous reprenons stricto sensu le dernier rapport de la répression des fraudes suite à leur dernière enquête sur les contrats de syndic. Pour mémoire, la répression des fraudes avait procédé

A travers cet article, nous allons, encore une fois, faire la démonstration de comment les syndics professionnels détournent des dispositions légales élaborées dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires pour devenir un moyen de chantage et

Bien que les professionnels essayent de marginaliser l’ARC Nationale, ils se retrouvent contraints de participer à des colloques et réunions avec notre association. Bien souvent, il s’agit de sujets techniques qui demandent une maitrise des

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