Abus de la semaine n° 4341 : Foncia Info Immobilier : par la porte, par la fenêtre, facture à prix fort l’immatriculation initiale des copropriétés

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Abus
13/03/2018

Abus de la semaine n° 4341 : Foncia Info Immobilier : par la porte, par la fenêtre, facture à prix fort l’immatriculation initiale des copropriétés

 
Nous avons rédigé nombre d’articles pour dénoncer les tarifs scandaleux pratiqués par la grande majorité des syndics professionnels et, en particulier, les grands groupes en matière d’immatriculation initiale des copropriétés.
 
 
En effet, alors que l’Anah, qui est le concepteur de la plateforme internet permettant d’immatriculer les copropriétés, et les développeurs de logiciels pour les syndics affirment que cette tâche nécessite de une à trente minutes, les syndics facturent cette prestation plus de 500 euros, atteignant même des tarifs aberrants de 8000 euros.
 
Foncia est allé plus loin, prévoyant de facturer les copropriétés en fonction du nombre de lots que comprend l’immeuble, alors que cela n'a aucun impact sur le travail que doit réaliser le syndic.
 
Et pour cause, il suffit d’indiquer des données générales relatives à la copropriété comme le budget prévisionnel ou le taux d’impayés des copropriétaires débiteurs.
 
Malgré cela, pour cette prestation, le groupe Foncia facture pour les copropriétés de moins de dix lots 470 euros et jusqu’à 1225 euros pour celles de plus de deux cent lots.
 
Un conseil syndical a donc négocié avec le syndic Foncia Info Immobilier afin que cette tâche ne soit pas facturée à la prestation, mais au temps passé :
 

I. Un syndic qui ne perd pas le nord

Bien que le conseil syndical ait négocié avec son syndic que l’immatriculation initiale des copropriétés se fasse au réel du temps passé, le syndic Foncia Info Immobilier a facturé la « modique » somme de 900 euros.
 
Autrement dit, ce syndic a considéré avoir passé 10 heures à 90 euros/ l'heure pour réaliser une tâche qui, comme indiqué précédemment, se réalise "à tout casser" en une demi-heure.
 
D’ailleurs, c’est bien ce qui est présenté dans la facture imputée à la copropriété :
 
 
Par ce procédé, le syndic retombe sur ses pieds car pour cette copropriété composée de 108 lots il réclamerait 935 euros de vacation et, pour ne pas perdre sa marge, il a considéré avoir passé 10 heures pour immatriculer la copropriété.
 
Il pourra toujours invoquer que grâce à la négociation du conseil syndical, la copropriété a économisé 35 euros. Pitoyable.

II. Un abus inquiétant

Ce cas met en lumière une réalité beaucoup plus inquiétante qui est le danger d’accepter la facturation de prestations à la vacation horaire.
 
En effet, comme on peut le constater ici, pour s'assurer d'être le grand gagnant, le syndic Foncia Info Immobilier a considéré avoir passé dix heures, soit une journée et demie pour réaliser une tâche qui, selon l’Anah, se traite en une demi-heure.
 
 
Même si on peut supposer que la vérité se rapproche de l’heure, on est  toujours très très très loin du compte.
 
Ainsi, le syndic ne facture pas au réel du temps passé, mais au réel du montant qu’il souhaite obtenir.
 
D’ailleurs, rappelons que le contrat type prévoit que la facturation horaire doit être au réel du temps passé, c’est-à-dire proratisée.
 
Or, le syndic Foncia Info Immobilier a facturé dix heures rondes. Peut-être que, là aussi, il a vraiment travaillé 10h00 (zéro zéro).