Grâce à notre action les syndics et les banques se sont retrouvés contraints de fournir à chaque syndicat de copropriétaires leur propre numéro ICS.
En effet, nous avons obtenu du Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB) des consignes claires qui permettent au conseil syndical d’interroger la banque de la copropriété afin de vérifier si le numéro ICS présenté par le syndic est bien celui du syndicat des copropriétaires ou bien le sien.
Malgré cela, il semble que la banque HSBC fasse de la résistance en voulant couvrir son client Loiselet et Daigremont.
Voyons cela plus en détail, attention c’est du très lourd !
I. Une attestation bidon de la banque HSBC
Un président du conseil syndical a interrogé la banque HSBC afin de vérifier si le numéro ICS présenté par le cabinet Loiselet et Daigremont est bien celui de la copropriété et non le sien.
Mais voilà, afin d’avoir l’assurance que la banque n’allait pas procéder à une attestation de complaisance, ce cher président a tout simplement omis volontairement un caractère dans le numéro ICS impliquant que la banque ne puisse affirmer la corrélation entre le numéro ICS et la copropriété.
Avant de présenter le résultat, voici donc un extrait du courrier émanant du président du conseil syndical :
Voici à présent la réponse de la banque HSBC :
Mais voilà, le numéro ICS présenté ne finit pas par 27096 mais par 270296.
Par conséquent, il est impossible que la banque HSBC ait pu confirmer que le numéro ICS était bien celui du syndicat des copropriétaires.
Mais il y a encore plus grave.
II. La convention de compte indique qu’il s’agit du numéro ICS du syndic
Même en supposant que la banque n’a pas identifié l’absence d’un caractère, ce qui est impensable, impliquant qu’il s’agit bien d’un courrier de complaisance, nous avons la preuve que ce numéro ICS est bien celui du syndic.
En effet, nous avons eu copie de la convention de compte qui précise que le titulaire du numéro ICS qui finit par 270296 est bien le cabinet Loiselet et Daigremont.
Voici la preuve en image :
Nous allons donc sans plus tarder saisir aussi bien la répression des fraudes, l’autorité prudentielle de la concurrence et surtout le CFONB.
Nous n’hésiterons pas à diffuser sur notre site internet la réponse qui nous sera transmise par ces différents organismes.