A plusieurs reprises nous avons alerté les pouvoirs publics sur le risque qu'entrainerait d’autoriser les syndics à vendre d’autres services que ceux liés à la gestion des copropriétés.
La raison est double :
- Eviter que les dérives budgétaires des syndicats des copropriétaires s’aggravent davantage en autorisant les syndics à proposer des prestations inutiles.
- Ne pas inciter les syndics à se transformer encore plus en « vendeur de soupe » abandonnant la gestion des copropriétés qui déjà est loin d’être satisfaisante.
Malgré cela, les pouvoirs publics ont non seulement pas freiné le phénomène, mais en plus l’ont encouragé en prévoyant dans l’ordonnance « Copropriété » la possibilité pour le syndic de proposer au syndicat des copropriétaires d’autres contrats de prestations (voir l’article Ordonnance « Copropriété » : la FNAIM prendrait–elle ses rêves pour des réalités ?).
Voyons à travers une convocation élaborée par Foncia comment on arrive à des dérives qui frisent le grand n’importe quoi.
I. Une nouvelle filiale du groupe Foncia Tech-way
Nous connaissions le service de Foncia 24h/24, 7j/7, nous connaissions également la filiale Prowen qui est un courtier en énergie négociant le prix du gaz ou de l’électricité et qui a d’ailleurs à plusieurs reprises fait l’objet d’articles dans notre rubrique « Abus » (voir l’article ABUS N° 4536 : ProWen : conflits d’intérêts en tout genre).
Voici à présent un nouveau-né dans la « maison Foncia » qui est la filiale Tech-way qui a la particularité d’assurer des services qui restent très opaques.
Avant d’entrer dans le détail, voici la résolution proposée dans une convocation d’assemblée générale :
Il s’agit donc d’une « maintenance multitechnique » qui assure tout l’entretien, l’hygiène de l’air, la protection incendie, le traitement des nuisibles…
C’est donc la filiale « couteau-suisse » du groupe Foncia qui à présent n’a plus de limites puisque l’ensemble des négociations des contrats d’entretien n’est plus géré en direct par le mandataire de la copropriété qui est le syndic, mais par ses filiales.
Ce dispositif bien rodé permet au nouveau-né de Foncia d’avoir la main sur l’ensemble des contrats d’entretien de la copropriété, sans avoir d’obligation directe de transparence vis-à-vis du conseil syndical et des copropriétaires et surtout en s’exonérant des obligations liées aux lois sur la copropriété et Hoguet.
A titre d’exemple, le syndic pourra s’exonérer des pénalités en cas de retard des documents que réclame le conseil syndical concernant cette filiale au motif que cette dernière refuse de les remettre.
Les dérives probables sont nombreuses : manque de visibilité sur les règles de mise en concurrence des sociétés, sur le titulaire des contrats (syndic ou syndicat des copropriétaires) ce qui peut être gênant en cas de changement de syndic ou encore sur les modalités de rétrocession.
Mais ce n’est pas tout, il y a encore plus violent.
II. Un abus qui appelle un abus
A la suite de cette résolution, on retrouve une autre résolution tout aussi hallucinante.
La voici :
Eh oui ! Cette même filiale propose également d’assurer les marchés relatifs à des interventions ponctuelles sur des travaux d’entretien.
Ainsi, résumons. Le syndicat des copropriétaires paie un syndic pour non plus faire de la gestion de copropriété, mais du secrétariat : appels de fonds, convocation d’assemblée générale, …
En parallèle, le syndicat des copropriétaires fait travailler la filiale du groupe Foncia qui, elle, assure la gestion, ou du moins une partie, de la copropriété, ce qui est illégal puisque le syndic demande à se faire substituer pour des tâches qui relèvent de sa mission.
Plus que cela, du fait que cette filiale ne soit pas détentrice d’une carte professionnelle de syndic, elle est en mesure de percevoir des commissions ou une rémunération indirecte.
Le plus scandaleux est qu’avec cette solution, Foncia peut présenter des honoraires concurrentiels, voire agressifs puisqu’en parallèle, ce sont ses filiales qui récupèrent les marchés en se faisant rémunérer directement par les prestataires retenus et donc indirectement par la copropriété.
Il est clair que cette mesure est un nouveau poignard pour la profession et surtout pour les petits et moyens cabinets de syndics, mais également pour les syndicats des copropriétaires qui vont avoir une gestion de leur copropriété encore plus opaque et donc moins contrôlable.
Un contrat à ne surtout pas souscrire en attendant de saisir la répression des fraudes sur ce nouveau mécanisme mis en place par le premier groupe de syndic.