ABUS N° 4090 : Le chantage de FONCIA AGENCE CENTRALE à peine croyable
Depuis l’entrée en vigueur du contrat type, tous les arguments sont bons pour réclamer une augmentation des honoraires.
Voyons comment le cabinet FONCIA Agence Centrale essaye d’obtenir une augmentation de 100 % de ses honoraires. Attention : vous risquez de ne pas en croire vos yeux.
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Un argument qui dépasse l’entendement
Quand le syndic Agence Centrale fait face à une présidente de conseil syndical qui fait un peu trop (bien) son travail de contrôle et d’assistance, il perd ses moyens au point de chercher à décrédibiliser totalement la personne désignée en assemblée générale en tant que conseillère syndicale.
Voici en effet le courrier adressé par le gestionnaire de Foncia Agence Centrale en date du 11 février 2016 pour une assemblée générale qui se déroulera le 5 avril 2016, à l’ensemble des copropriétaires.
« Suite à la désignation d’un nouveau conseil syndical, sous la présidence de Madame ..... qui est la seule interlocutrice de l’immeuble, l’administration de celui-ci est devenue particulièrement délicate. [...]
Par conséquent, nous vous informons que nous ne présenterons pas notre proposition de contrat de syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires prévue le 5 avril 2016. [...]
Toutefois dans l’hypothèse où nous jugerions l’offre concurrente présentée par Madame .... susceptible d’être dommageable à la copropriété et de ne pas préserver les intérêts du syndicat des copropriétaires, nous nous réservons la possibilité de présenter un contrat majoré de l’ordre de 100%, compte tenu de la situation ».
Ainsi, ce gestionnaire semble excédé par le comportement de la présidente du conseil syndical, mais reste néanmoins prêt à reconduire son contrat si les honoraires augmentent de 100%. Oui rien que ça ! Le double de son contrat actuel.
C’est impressionnant comment l’argent peut tout régler chez les syndics.
Mais encore, ce gestionnaire semble avoir quelques lacunes en matière de dispositions légales et réglementaires. En effet, aussi bien la loi du 10 juillet 1965 que le décret sur le contrat type précise que « le syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d’en avertir le président du conseil syndical, à défaut chaque copropriétaire au moins trois mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception ».
Or, le courrier étant daté du 11 février 2016, le délai de préavis n’est pas respecté pour une assemblée générale qui devra se tenir le 5 avril 2016, puisqu’il est inférieur à deux mois.
Mais c’est bien une autre partie de ce courrier qui, selon nous, dépasse l’entendement…
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Un syndic qui se croit tout permis…
Ce syndic s’est donc octroyé une « mission », puisque c’est lui qui appréciera si le contrat de son concurrent est susceptible d’être ou non « dommageable » pour la copropriété !
Encore un peu et c’est lui qui dira à l’assemblée générale ce qu’elle doit voter et qui elle doit élire au sein du conseil syndical !
Rappelons donc à ce gestionnaire, en évitant de trop s’énerver, que le syndic n’est que le mandataire de la copropriété et qu’à ce titre il doit apprendre à rester à sa place de gestionnaire.
Pour cela, il doit tout d’abord commencer à apprendre à travailler en collaboration avec les conseillers syndicaux élus en assemblée générale et en premier lieu avec le président désigné par les membres du conseil syndical.
Ensuite, rappelons à ce gestionnaire qu’il doit impérativement inscrire les questions et résolutions que le conseil syndical ou les copropriétaires souhaitent porter à l’ordre du jour, y compris une proposition de contrat de syndic concurrent, sans qu’il n’ait son mot à dire...
Cela ne résulte pas d’un « caprice » du conseil syndical ou de l’ARC, mais d’une disposition du décret du 17 mars 1967 qui précise dans son article 10 « à tout moment un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical peuvent notifier au syndic la ou les questions dont il demande qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale ».
En tous cas, ce syndic peut postuler à la médaille d’or du « toupet » de l’année.....