Nous avons récupéré la convocation à une assemblée générale qui se réunira le 2 novembre 2018 et le contrat de syndic reçu par une copropriété peu de temps après la liquidation du cabinet BELGRAND Immobilier, son syndic.
Quel ne fut pas notre surprise de constater l’importance des irrégularités que nous avons relevées.
I. La convocation à l’assemblée générale
La convocation est très simple : date et lieu de l’assemblée générale et 3 points à l’ordre du jour.
L’assemblée est convoquée simplement avec pour seule indication une adresse postale : 4, Place Salvador Allende à Sannois. Les copropriétaires convoqués ne savent pas chez qui ils se rendent. Sachant qu’à cette adresse, sur Mappy, on trouve un centre commercial avec un cordonnier, un plombier…
Cette convocation aurait pour expéditeur : le syndicat des copropriétaires. Cette mention est barrée et remplacée par une inscription manuscrite : le conseil syndical. Or le conseil syndical de cette copropriété n’a jamais convoqué cette assemblée, ce qui ressemble donc à un faux en écriture, sanctionné pénalement.
Celui qui a fait partir la convocation n’a donc pas eu le courage de s’identifier. Il est vrai que cela aurait été cause de nullité si ce n’était pas un copropriétaire ou un administrateur judiciaire.
Puis on trouve comme deuxième point de l’ordre du jour : élection du syndic.
Quand on lit le projet de résolution : on constate que les copropriétaires désignent d’abord le syndic puis le conseil syndical. Cherchez l’erreur.
Plus fort encore : le syndic proposé dans la résolution est AB Gestion et Conseil et le contrat de syndic est celui de AB Syndic et Gestion.
Nous ne pouvons que vous renvoyer à notre article du 6 novembre 2018 : ABUS N° 4426 : Cabinet BELGRAND Immobilier en liquidation : Pourquoi le cabinet nouvellement créé AB SYNDIC et GESTION est à éviter !
Et le 3ème point est un mandat donné au syndic pour ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, alors qu’il a l’obligation de le faire.
C’est une convocation bâclée, qui laisse craindre pour le suivi de la copropriété par ce syndic dit « professionnel ».
II. Le contrat de syndic AB Syndic et Gestion
Le contrat de syndic proposé ne répond pas aux prescriptions du décret du 26 mars 2015, qui précise les termes du contrat type de syndic.
Il n’est pas précisé qui sera le représentant du cabinet pour signer le contrat.
Aucune des mentions importantes concernant le syndic ne sont complétées, à savoir :
- l’identité du signataire et sa qualité,
- les références de la carte professionnelle (pas de numéro ni de date de délivrance),
- les compagnies et les dates de souscriptions des assurances responsabilité civile ou garantie financière.
Des mentions ont été supprimées dans le contrat :
- dans le point 2 : la mention comme quoi le contrat n’est pas renouvelable ;
- dans le point 6 : la sanction en cas de défaut de réalisation de la fiche synthétique ou de retard de communication aux copropriétaires demandeurs ;
- dans le point 7.1 : il n’y a plus de rapport lors de la visite périodique.
Par contre, les honoraires sont révisés annuellement avec effet rétroactif au 1er jour de l’exercice comptable.
Et bien entendu, ce nouveau syndic spontané facturera à l’heure la reprise de la comptabilité du cabinet BELGRAND Immobilier.
Aucune morale ces syndics…
Ce syndic est donc à fuir. Il faut refuser tout syndic sans carte professionnelle, qui ne peut attester de la souscription des deux assurances professionnelles obligataires imposées par la loi HOGUET, même si comme AB Syndic et Gestion il s’engage dans son contrat de syndic à respecter le code de déontologie de sa profession.
A méditer…